Délibération 14-1 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPE SCOLAIRE CAVELIER DE LA SALLE

TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION

APPELS D’OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 8 novembre 2002 et 14 novembre 2003, dans le cadre des programmes de travaux à réaliser dans les établissements scolaires, le Conseil Municipal a décidé d'effectuer des travaux au groupe scolaire Cavelier de La Salle et autorisé M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Département de la Seine-Maritime.

Ces travaux concernaient :

- pour le programme 2003 (délibération du 8 novembre 2002), l’extension au rez-de-chaussée haut de la maternelle sur deux logements de fonction, afin de supprimer le bâtiment préfabriqué de la cour de la maternelle, utilisé comme dortoir et salle d’activités,

- pour le programme 2004 (délibération du 14 novembre 2003), le remplacement de menuiseries extérieures et la reprise des façades des écoles maternelle et primaire, côté rue.

Les coûts d’opération de ces travaux étaient respectivement de 230.000 € T.T.C. et 296.000 € T.T.C.

En ce qui concerne l’extension, le programme ayant évolué à la suite de demandes supplémentaires, il a été intégré un troisième logement qui a induit un réaménagement complet du rez-de-chaussée haut et de l’étage.

Une nouvelle demande de subvention tenant compte de ces changements, sera faite auprès du Département de la Seine-Maritime.

A titre indicatif, les enveloppes financières prévisionnelles des deux opérations sont estimées, toutes taxes, honoraires et provision compris, comme suit :

-  première opération : réaménagement et extension de la maternelle, pour un montant de 270.000 €,

- deuxième opération : remplacement des menuiseries extérieures et reprise des façades des écoles maternelle et primaire côté rue, pour un montant inchangé de 296.000 €.

Les travaux feront l’objet de deux appels d’offres ouverts, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et les enveloppes financières prévisionnelles des opérations précitées et décider de leur réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer les appels d’offres ouverts relatifs aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière prévisionnelle, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime, pour la première opération, une participation financière la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.