Délibération 11-5 du Vendredi 19 décembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
REGIE DE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN
MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES
AVENANT N° 2
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
Mesdames,
Messieurs,
La régie de services dénommée Régie de Quartier des Hauts de Rouen, structure d’aide à l’emploi gérée dans le cadre associatif, a su développer, en relation avec les habitants concernés, des activités de proximité, notamment dans le domaine du nettoiement urbain.
Dans ce contexte, et sur la base de l’article 30 du Code des Marchés Publics consacrant la possibilité pour les maîtres d’ouvrage publics de recourir à des marchés sans formalités préalables, le Conseil Municipal a, par délibération du 11 juillet 2001, autorisé M. le Maire à signer un marché de cette nature avec la Régie de Quartier des Hauts de Rouen.
Le marché a été conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois, avec effet au 1er janvier 2002, et pour un montant sur trois ans arrondi en euros à 623.159 € T.T.C.
Par délibération en date du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché, afin de confier à la Régie de Quartier des Hauts de Rouen les prestations de nettoyage de l’espace public réservé au marché de la Grand’Mare le samedi matin, pour un montant supplémentaire de 1.990,14 € T.T.C. et pour une période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.
L’activité de cette régie ayant donné entière satisfaction dans le cadre de l’exécution du marché, ce dernier sera reconduit une dernière fois pour l’année 2004.
Il paraît opportun de compléter cette reconduction par le renouvellement des prestations supplémentaires de nettoyage de l’espace public réservé au marché de la Grand’Mare le samedi matin, pour un montant actualisé de 2.051,92 € T.T.C. et pour une période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des prestations supplémentaires concernant le marché de nettoyage conclu avec la Régie de Quartier des Hauts de Rouen, pour un montant de 2.051,92 € T.T.C., soit + 0,65 % du marché initial,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché initial, pour l’extension de la prestation à l’espace public réservé au marché de la Grand’Mare le samedi matin.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REGIE DE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN
MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES
AVENANT N° 2
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 19 et 30,
- La délibération en date du 11 juillet 2001, autorisant la passation d'un marché de nettoyage des espaces publics avec la Régie de Quartier des Hauts de Rouen,
- La délibération en date du 13 décembre 2002, autorisant la passation d'un avenant n° 1 pour assurer le paiement de prestations supplémentaires au marché de nettoyage sur l’espace public réservé au marché de la Grand’Mare, le samedi matin,
CONSIDERANT :
Que la Régie de Quartier des Hauts de Rouen assure, dans de cadre de ses missions, la réalisation d'objectif à caractère social d'insertion professionnelle,
Qu’elle assure le nettoyage des espaces publics des quartiers du Châtelet et de la Lombardie dans le cadre d’un marché sans formalités préalables passé avec la Ville de Rouen pour une durée d’un an, avec effet au 1er janvier 2002, reconductible deux fois,
- Qu’elle assure également, dans le cadre d’un avenant n° 1 au marché initial, le nettoyage de l’espace public réservé au marché de la Grand’Mare, le samedi matin, jusqu’au 31 décembre 2003,
- Qu'il est opportun que la Régie de Quartier des Hauts de Rouen assure le nettoyage de l'espace public réservé au marché de la Grand'Mare, le samedi matin, jusqu’au terme du marché dans le cadre de sa dernière reconduction, soit jusqu’au 31 décembre 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des prestations supplémentaires concernant le marché de nettoyage conclu avec la Régie de Quartier des Hauts de Rouen, pour un montant de 2.051,92 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché initial pour l'extension de la prestation à l'espace public réservé au marché de la Grand'Mare, le samedi matin,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61523 (voies et réseaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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