Délibération 11-3 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICE DE L’EAU

REMPLACEMENT DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE

DANS DIVERSES VOIES DE LA VILLE

PROGRAMME 2004

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Direction de l’Eau procède à la maintenance et à l’amélioration de son patrimoine en remplaçant les canalisations usagées.

L’enveloppe financière prévisionnelle proposée au budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2004 s’établit à 450.000 € H.T.

En fonction des risques de ruptures des réseaux les plus anciens et des opérations de réfection des espaces publics envisagées sur le territoire communal, le service a établi un programme de rénovation des tuyauteries et des branchements particuliers.

Les voies concernées sont les suivantes :

- rues Ducastel et Roulland Leroux,

- rue de Constantine (entre les rues Mogador et de Lisbonne,)

- rue de l’Epicerie (de la rue du Général Leclerc à la place de la Haute Vieille Tour, côté Est),

- place de la Haute Vieille Tour (de la rue de l’Epicerie à la rue Petit de Julleville),

- rue de Montreux,

- rue Edmond Flamand,

- rue de Brazza,

- rue Malherbe (entre les rues Barbey d’Aurevilly et Amiral Cécille),

- rue Duguay Trouin (entre l’avenue Pasteur et la rue de Lecat).

Au total, 1.600 mètres de canalisations et 100 branchements seront remplacés.

L’implantation géographique des chantiers, qui intéresse plusieurs secteurs de la ville, donnera lieu à une programmation prenant en compte toutes les contraintes. Cette liste de voies à traiter correspond au choix le plus pertinent en fonction des éléments connus actuellement. Si, en cours de réalisation, une urgence impérative rendait souhaitable un aménagement de détail du programme, il vous en sera rendu compte.

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert et la mission de coordination sera confiée au titulaire du marché en cours.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation.

2.– autoriser M. le Maire à :

– lancer l’appel d’offres ouvert pour l’exécution des travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

– passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.