Délibération 10-2 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

PRESTATIONS DE NETTOYAGE

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La réalisation de travaux de rénovation, d'adaptation et de réhabilitation du patrimoine bâti de la Ville nécessite la passation de nombreux marchés de travaux.

A chaque opération est associée une prestation de nettoyage de fin de chantier, faisant l'objet d'un lot distinct, attribué dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de l'opération.

Fréquemment, ce lot marginal était infructueux et nécessitait de relancer une nouvelle consultation. La charge administrative sur ce type d'ouvrage étant disproportionnée par rapport au montant de la prestation, il est apparu intéressant de disposer d'un marché à bons de commande permettant une souplesse d'utilisation et une fiabilisation du prestataire.

Par ailleurs, au-delà de l'entretien courant assuré par le personnel de service de la Ville, des prestations de nettoyage de locaux sont nécessaires ponctuellement, telles que nettoyage et dépoussiérage de moquettes ou revêtements muraux, et nettoyage des vitres situées à des niveaux inaccessibles sans moyens spéciaux.

Pour ces prestations, l'usage d'un marché à bons de commande est apparu également nécessaire.

Un marché, après appel d'offres, a donc été conclu sur ces bases, en 2002, avec la société PRO IMPEC, pour une période d’un an, du 12 juin 2002 au 12 juin 2003, reconductible deux fois, avec un maximum annuel de 60.000 €.

Or, le marché étant conclu pour l’ensemble des services municipaux, celui-ci a été utilisé plus que prévu initialement et le maximum de 60.000 € est aujourd’hui atteint avant son échéance.

En conséquence, le marché a été résilié.

Il vous est donc proposé de procéder au lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché pour une durée d'un an, reconductible une fois.

Les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

- minimum : 30.000 € H.T. (35.880 € T.T.C.),

- maximum : 115.000 € H.T. (137.540 € T.T.C.).

Le montant global des prestations réalisables au titre de ce marché, sur la durée totale du marché, s'élèverait donc à :

- minimum : 60.000 € H.T. (71.760 € T.T.C.),

- maximum : 230.000 € H.T. (275.080 € T.T.C.).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BATIMENTS COMMUNAUX

PRESTATIONS DE NETTOYAGE

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande pour les prestations de nettoyage de fin de chantier portant sur les bâtiments communaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels à 30.000 € H.T. et 115.000 € H.T., soit 60.000 € H.T. et 230.000 € H.T. sur la durée totale du marché, et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.– autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments), et au chapitre 23 (immobilisation en cours), article 2313 (constructions), aux différentes opérations d’investissement concernées.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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