Délibération 0-3 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

ADHESION DES COMMUNES DE

SAHURS, HAUTOT-SUR-SEINE ET SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE

AVIS

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 octobre 2003, le Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) a décidé d’initier une procédure d’extension de son périmètre aux communes de SAHURS, HAUTOT-SUR-SEINE et SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE.

Ces trois communes ont approuvé leur adhésion à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise par délibérations du 20 octobre 2003.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modifications de périmètre et d’organisation des établissements publics de coopération intercommunale, la C.A.R. a notifié, par courrier du 24 octobre 2003, la délibération du Conseil Communautaire ci-jointe à la commune de ROUEN, comme à l’ensemble des autres communes de la Communauté d’Agglomération, afin que le Conseil Municipal se prononce dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

L’extension du périmètre du territoire communautaire ne sera, par ailleurs, effectif que suite à un arrêté de M. le Préfet, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des Conseils Municipaux des communes membres, représentant au moins la moitié de la population des communes.

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 13 octobre dernier, certains élus de la minorité de la C.A.R. se sont prononcés contre cette adhésion des trois communes. Il s’agissait en effet de la seule possibilité d’exprimer un désaccord portant notamment sur le manque de concertation préalable de l’exécutif de la C.A.R. sur la cohérence du périmètre de l’agglomération et l’absence de mesure de l’impact financier de l’élargissement.

Cette position est également fondée sur le refus d’intégrer la commune de BOOS, alors que celle-ci, qui le demande depuis deux ans, devrait trouver sa place à plus d’un titre dans notre Communauté. En effet, cette commune présente une parfaite continuité géographique avec l'agglomération, que renforcera encore le contournement Est. De plus, l’intégration de l’aéroport ROUEN–Vallée de Seine dans le périmètre de la Communauté permettrait d’en faire, en application de la compétence de développement économique, un équipement d’intérêt communautaire et de favoriser son développement, indispensable à l’activité de notre agglomération.

Les communes de SAHURS, HAUTOT-SUR-SEINE et SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE pourront néanmoins être intégrées à l'agglomération. L'optimisation de la collecte des ordures ménagères, le développement des politiques communautaires en matière d'accueil du public dans les forêts et la poursuite du plan Agglo-Vélo en bord de Seine militent en ce sens.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- émettre, dans l'immédiat, un avis défavorable à l’adhésion des communes de SAHURS, HAUTOT-SUR-SEINE et SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,

2.- rappeler la position forte de la Ville de ROUEN en faveur de l’intégration de la commune de BOOS, que celle-ci demande à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise depuis deux ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.