Délibération 9-7 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2003

1.- Répartition de la provision générale "Subventions aux associations diverses", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 68.679 €, de la manière suivante :

a- 2.500 € sur la provision "Congrès et manifestations", répartis de la manière suivante :

- 2.500 € à l'Ordre des Avocats, au titre de l'organisation du colloque sur les associations qui a eu lieu en 2003.

b- 600 € sur le provision "Université", répartis de la manière suivante :

- 600 € à l'Université de ROUEN, au titre de l'organisation d'un colloque international "Shakespeare à l'écran : le songe d'une nuit d'été".

c- 49.000 € sur la provision "Sport - Manifestations", répartis de la manière suivante :

- 49.000 € à l'association Olympique Havrais Boxe, au titre de l'organisation du championnat d'Europe de boxe du 4 octobre 2003.

d- 600 € sur la provision "Culture", répartis de la manière suivante :

- 600 € à l'association du Musée des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion de son 10ème anniversaire.

e- 4.000 € sur la provision "Actions de solidarité", répartis de la manière suivante :

- 4.000 € à l'association Epicerie et Solidarité SOLEPI, au titre de son fonctionnement pour 2003.

2.- Répartition de la provision "Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN – C.O.S.C.", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 109.763 € :

- 109.763 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN – C.O.S.C., au titre de la deuxième partie de la subvention de fonctionnement 2003.

3.- Répartition de la provision "Culture", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 8.374 € :

- 2.000 € à l'association Euphonium, au titre de sa participation au temps fort de jazz qui se déroulera à la salle Sainte-Croix-des-Pelletiers en mars 2004,

- 4.000 € au Circolo Italiano,

- 2.374 € à l'Association des Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.),

4.- Répartition de la provision "Politique en faveur des handicapés", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.520 € :

- 500 € à l'association Les Papillons Blancs, à titre exceptionnel,

- 500 € à l'A.D.A.P.T., à titre exceptionnel pour l'organisation, ce mois de novembre, d'un forum Rencontre entreprises pour l'emploi des personnes handicapées.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 175.837 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations suivantes :

- 2.500 € à l'Ordre des Avocats,

- 600 € à l'Université de ROUEN, colloque international Shakespeare,

- 49.000 € à l'association Olympique Havrais Boxe,

- 600 € à l'association du Musée des Sapeurs-Pompiers de France,

- 4.000 € à l'association Epicerie et Solidarité SOLEPI,

- 109.763 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN – C.O.S.C.,

- 2.000 € à l'association Euphonium,

- 4.000 € au Circolo Italiano,

- 2.374 € à l'Association des Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.), qui sera versée dès que le bilan de la chorale Cavelier de La Salle nous sera transmis,

- 500 € à l'association Les Papillons Blancs,

- 500 € à l'A.D.A.P.T.,

2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 175.837 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget 2003.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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