Délibération 9-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2003

DECISION MODIFICATIVE N° 3

ADOPTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Lors de la décision modificative n° 1, le Conseil Municipal a procédé au vote des taux d’imposition pour l’année 2003.

La décision modificative n° 2 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2002, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 3 a pour objet d’ajuster les écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M.14, en matière de constitution et de modification du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville. Elle a également vocation à proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice, pour les autres dépenses et recettes du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

1.- Mouvements d’ordre

a.– Mouvements de section à section

Les mouvements d’ordre de section à section s’équilibrent en dépenses et en recettes. Ils visent à ajuster les crédits ouverts au budget 2003 concernant les opérations patrimoniales de sorties d’actif ainsi que des amortissements de subventions d’équipement et de fonds de concours versés par la Ville. Ces écritures techniques sont déterminées avec le concours de la Trésorerie Principale Municipale.

b.- Mouvements à l’intérieur de la section d’investissement

Ces mouvements ont pour objet principalement de prévoir les crédits nécessaires au transfert sur les lignes budgétaires de travaux des frais d’études qui ont été suivis de travaux. Ces frais deviennent ainsi éligibles au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

2.– Ajustements des crédits

A l’instar des autres décisions modificatives, la décision modificative n° 3 permet d’opérer les derniers ajustements et rectifications des prévisions avant la clôture de l’exercice, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il vous est donc proposé de poursuivre la démarche d’ajustement constant dans l’utilisation des crédits, en adoptant de nouveaux aménagements budgétaires qui sont récapitulés dans les annexes jointes au présent rapport.

En fonctionnement, il est proposé l’ajustement de subventions d’équipement ou fonds de concours versés par la Ville de Rouen, soit par l’inscription des sommes correspondant aux appels de fonds sollicités par les différents organismes, soit en limitant les crédits ouverts au titre des subventions d’équipement et des participations à la maîtrise d’ouvrage extérieure, soit en les annulant, le cas échéant, lorsque l’appel de fonds ne peut être réalisé avant la clôture de l’exercice. Ces différents mouvements apparaissent sur l’annexe retraçant les comptes 65.

Certaines subventions d’équipement sont reportées en 2004 pour 244.485 € ou correspondent à des participations soldées à la fin de l’année 2003 pour 268.413 € ; d’autres sont inscrites pour faire face à des appels de fonds, notamment du Groupement d’Intérêt Public du Grand projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) pour 700.000 €.

Enfin, il est précisé que la participation versée en faveur de la Convention Publique d’Aménagement Grand’Mare, imputée initialement sous la forme d’un fonds de concours en fonctionnement pour 1.000.000 €, est transférée en section d’investissement pour un montant identique. Il s’agit de financer par le versement d’avances la réalisation d’équipements publics qui ont vocation à être intégrés dans le patrimoine de la Ville de Rouen ; ainsi, cette participation peut être imputée en investissement.

Les autres dépenses de fonctionnement concernent pour l’essentiel le versement d’une indemnité relative au contentieux du parking des Emmurées pour 99.400 € (en contrepartie, une recette de 319.244 € sera encaissée en 2004), un complément de subvention en faveur du Football-Club de ROUEN pour 150.000 € et une enveloppe complémentaire en faveur du sport pour 100.000 €. Le changement de gestion du Marché de Noël implique la prévision de dépenses pour 86.000 € et de recettes pour 99.000 €.

D’autre part, il est procédé à certains ajustements au sein des recettes réelles de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la dotation de solidarité communautaire (+ 288.924 €) et la dotation générale de décentralisation “hygiène” (+ 39.441 €). Enfin, la présente décision modificative ajuste certaines recettes liées à des cessions d’actifs (- 1.600.000 €), à des contentieux ou à des indemnités d’assurance (- 273.449 €) prévues initialement au budget 2003. Compte tenu de l’état d’avancement de ces dossiers, l’encaissement des recettes n’interviendra pas en 2003.

En matière de dépenses d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques modifications d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Il s’agit essentiellement d’ajuster les crédits de paiement inscrits au budget 2003 en fonction de l’avancement effectif des travaux et du calendrier des paiements à venir. Au total, et compte tenu de l’inscription en investissement d’un crédit de 1.000.000 € en provenance de la section de fonctionnement relatif à la Convention Publique d’Aménagement Grand’Mare, les ajustements de crédits d’investissement s’élèvent à – 1.251.143 €.

Les recettes réelles d’investissement nouvelles s’élèvent à 1.645.775 €. Elles correspondent à l’inscription de subventions notifiées par nos partenaires extérieurs (Conseil Général, Conseil Régional, Communauté de l’Agglomération Rouennaise et G.I.P./G.P.V.) au titre de projets d’investissement en cours.

Ces recettes d’investissement supplémentaires inscrites en décision modificative n° 3 permettent d’opérer une diminution de la masse des emprunts inscrite au budget de 2003 de 1.723.630 €.

Au total, la décision modificative n° 3 s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 3 du budget 2003, pour ce qui concerne le budget principal et le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.