Délibération 5-2 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a instauré dans les villes de 10.000 habitants et plus un recensement de population partiel et permanent qui se substitue, à compter de 2004, au déroulement du recensement général traditionnel.

La collecte s’effectue désormais par sondage auprès d’un échantillon d’adresses.

La base de ce sondage repose sur le Répertoire d’Immeubles Localisés (R.I.L.) constitué par les adresses des immeubles d’habitation et des communautés recensés en 1999 et celles des établissements immatriculés au répertoire SIRENE, tenu à jour en permanence par l’I.N.S.E.E. en liaison avec la commune.

Les adresses sont distribuées en cinq groupes, chacun des groupes étant réparti sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour chaque enquête annuelle de recensement, un des cinq groupes est sélectionné et, dans ce groupe, un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements de la commune est choisi. A ces adresses, l’ensemble des logements est concerné.

Au terme des cinq années, par rotation des groupes, l’ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la population auront été recensés selon la méthode traditionnelle du dépôt de questionnaires auprès des ménages.

Les opérations de collecte se dérouleront chaque année de la mi-janvier à la mi-février, sous la responsabilité du Conseil Municipal de la commune à laquelle revient la charge de leur organisation matérielle. En ce qui concerne le recensement de population 2004, la collecte sur le terrain interviendra du 15 janvier au 21 février 2004. Les opérations nécessiteront de la part de la Ville de ROUEN, outre la mise en place de la logistique et d’un plan de communication, le recrutement de 27 agents recenseurs dont il importe de fixer la rémunération.

En raison de leur nombre peu important résultant de l’institution annuelle du recensement, il est envisagé de faire appel à des agents municipaux qui interviendront en dehors de leurs horaires de travail. Ces agents seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs désignés par le Maire.

La dotation forfaitaire allouée par l’Etat pour couvrir les dépenses occasionnées par le recensement est calculée à raison de :

- 1,62 € par habitant, sur la base du chiffre de population, sans les doubles comptes, issu du recensement général de la population de 1999 dont est retranché le chiffre de population vivant dans les communautés directement recensées par l’I.N.S.E.E., après application d’un coefficient de 8 %,

- 0,98 € par logement, sur la base du nombre de logements recensés lors du dernier recensement, après application d’un coefficient de 8 %.

Le montant global de cette dotation est arrêté à 18.198 €.

Compte tenu de ces éléments il vous est proposé de fixer les éléments de la rémunération brute accordée aux agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 4,30 € par bordereau IRIS établi,

- 0,43 € par dossier d’adresse collective,

- 0,43 € par feuille de logement enquêté ou feuille de logement non enquêté,

- 15,00 € pour chacune des deux séances de formation auxquelles ils auront assisté (sous réserve d’avoir débuté la collecte),

- 16,85 € pour le repérage,

- 16,85 € pour la bonne tenue du carnet de tournée.

Ce barème correspond à celui appliqué en 1999, revalorisé de 4,3 % pour tenir compte de l’augmentation des salaires de la fonction publique depuis cette période.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M. le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions mentionnées ci-dessus,

2.- décider le recrutement de 27 agents recenseurs qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.