Délibération 4-8 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION N° 2-1 :

AMENAGEMENTS AUTOUR DE LA TRIBUNE LENOBLE

LOT "MENUISERIE/CLOISONS/DOUBLAGE"

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a révisé le programme général des travaux du stade Robert Diochon et autorisé la réalisation de l’opération 2-1 "aménagements divers autour de la tribune Lenoble" pour un montant de 298.000 € T.T.C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires.

Une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2003 a autorisé la passation d’un avenant n° 1 avec l’entreprise LOURS, titulaire du lot n° 3 "métallerie", pour un montant de 4.888,15 € H.T.

Par ailleurs, des avenants ont été passés avec les entreprises T2C et LBL BATIMENT, titulaires des lots n° 1 "démolition-maçonnerie" et n° 2 "plomberie", pour un montant de 1.807,70 € H.T., dans le cadre de l’autorisation de signer des avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Lors de la démolition, partielle des anciens guichets, le mur qui devait être conservé s’est effondré, endommageant les guichets et nécessitant leur repose après réparation.

De plus, le bureau de contrôle a demandé la modification des blocs-portes pour l’accessibilité handicapés.

Des devis ont été demandés à l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT-MALITOURNE, titulaire du lot n° 5 “menuiserie/cloisons/doublage”. Ils s’élèvent à un montant total de 1.990,72 € H.T., soit 2.380,90 € T.T.C. (marché initial de 17.032,89 € H.T.), soit + 11,69 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 29 octobre 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

Le coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 298.000 € T.T.C., qui reste inchangée et se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux .................................

. provision pour révisions de prix et

imprévus ................................

- estimation globale des travaux ..........

- honoraires du bureau de contrôle et du

coordonnateur de sécurité ...............

- dépenses accessoires (tirages de

documents, avis de publicité, information

du public, etc. ) .......................

soit un montant total d’opération de ....

167.000 €

66.300 €

233.300 €

5.600 €

10.200 €

249.100 €

298.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.– autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT-MALITOURNE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION N° 2-1 :

AMENAGEMENTS DIVERS AUTOUR DE LA TRIBUNE LENOBLE

LOT "MENUISERIE/CLOISONS/DOUBLAGE"

MARCHE - AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002, adoptant le programme général des travaux au stade Robert Diochon et autorisant la réalisation de l’opération 2-1 "aménagements divers autour de la tribune Lenoble", pour un montant de 298.000 € T.T.C.,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 29 octobre 2003,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de passer un avenant, pour un montant de 1.990,72 € H.T., soit 2.380,90 € T.T.C.,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03.038 "menuiserie/cloisons/doublage" : LEGOUPIL AMENAGEMENT-MALITOURNE, plus-value de 1.990,72 € H.T., soit 2.380,90 € T.T.C. (marché initial de 17.032,89 € H.T), soit + 11,69 %,

2.– autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 03.038 à intervenir avec l’entreprise LEGOUPIL AMENAGEMENT-MALITOURNE,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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