Délibération 4-5 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 3 BIS, RUE MASSEOT ABAQUESNE

ACQUISITION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur des abords du boulevard de l’Europe, la Ville de ROUEN a engagé une opération de remembrement foncier nécessaire à la restructuration du secteur Masséot Abaquesne.

A ce titre, elle a acquis, directement ou par l’intermédiaire de l’Etablissement Public de la Basse-Seine, la maîtrise de la quasi-totalité des immeubles situés de part et d’autre de la rue Masséot Abaquesne et dont une partie est aujourd’hui démolie.

Afin de compléter cette maîtrise, il convient désormais de procéder à l’acquisition de l’immeuble sis 3 bis, rue Masséot Abaquesne, cadastré en section NE sous le numéro 112 et appartenant à M. et Mme BOURGOIS.

Au terme de la négociation engagée par la Ville, les époux BOURGOIS ont manifesté leur accord sur la base d’un prix d’acquisition dudit immeuble de 153.000 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’acquisition de cette propriété, moyennant un prix net d’impôts et de droits s’élevant à 153.000 €,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 3 BIS, RUE MASSEOT ABAQUESNE

ACQUISITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’avis de l’administration des Domaines en date du 5 juin 2003,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de sa politique de mise en valeur des abords du boulevard de l’Europe, la Ville de ROUEN poursuit l’acquisition, à l’amiable, de diverses propriétés situées rue Masséot Abaquesne,

- Que l’acquisition de l’immeuble sis 3 bis, rue Masséot Abaquesne, cadastré en section NE sous le numéro 112, doit permettre de compléter la maîtrise foncière nécessaire à la restructuration du secteur Masséot Abaquesne,

- Qu’au terme de la négociation engagée par la Ville, M. et Mme BOURGOIS, actuels propriétaires, ont manifesté leur accord sur la base d’un prix d’acquisition dudit immeuble de 153.000 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’acquisition de l’immeuble situé 3 bis, rue Masséot Abaquesne, pour un montant net d’impôts et de droits de 153.000 €,

2.– autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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