Délibération 2-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2003

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision en date du 27 juin 2000, M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, a retenu l'agglomération de ROUEN comme site prioritaire de la Politique de la ville au titre des Contrats de Ville 2000-2006.

La convention-cadre du Contrat de Ville en Agglomération, les conventions territoriales et les conventions thématiques d'application, qui définissent les orientations choisies en matière de Politique de la ville pour l'agglomération de ROUEN, ont été adoptées lors des Conseils Municipaux des 19 septembre 2000 et 28 mai 2001.

Pour l'année 2003, la programmation complémentaire du Contrat de Ville qui vous est présentée dans le document annexé a fait l'objet d'une instruction technique partenariale et d'un avis favorable lors du Comité Technique du Contrat de Ville du 3 octobre 2003, ainsi que d'une validation au Comité de Pilotage d'agglomération du 20 octobre 2003.

Cette programmation complémentaire s’articule autour de thèmes fédérateurs que sont :

- l’accès à l’éducation,

- l’accès au droit.

Les actions retenues au titre de cette programmation complémentaire 2003 sont portées par la Ville.

Cette programmation complémentaire 2003, d’un montant de 140.400 €, s'inscrit dans une enveloppe globale décidée à l'échelle de l'agglomération et qui s'élève pour ROUEN à 548.816,46 €.

Cette enveloppe est financée, d'une part, par la Ville de ROUEN à hauteur de 274.408,23 € et, d'autre part, conjointement par l'Etat et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 274.408,23 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver la programmation complémentaire 2003 du Contrat de Ville de ROUEN, telle qu'elle est récapitulée dans le tableau joint en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions, contrats ou tous actes nécessaires pour la mise en oeuvre de cette programmation complémentaire,

3.- autoriser M. le Maire à inscrire les recettes afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.