Délibération 17-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

INTERVENTION D'ORGANISMES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Outre la gestion des dossiers de demandes de subventions, la Maison des Associations est chargée d'accueillir, d’aider et d’informer les associations.

Afin de répondre aux attentes et aux demandes des associations existantes et futures, une convention a été passée avec l'Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN. Le 20 juin 2003, vous vous êtes prononcés sur les modalités d'intervention de l'Ordre des Avocats et de son défraiement.

Une partie des honoraires, soit 34 €, étant prise en charge financièrement par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D.), il convient de signer une convention liant le C.D.A.D., l'Ordre des Avocats et la Ville de ROUEN.

Cette participation du C.D.A.D. vient s’ajouter à la prise en charge assurée par la Ville, conformément à la délibération en date du 20 juin 2003, à hauteur de 61,29 € H.T. Le montant total de la permanence d’avocat à la Maison des Associations s’élève donc à 95,29 € H.T., soit 113,98 € T.T.C.

Il vous est donc proposé de passer une convention avec le C.D.A.D et l'Ordre des Avocats pour la période du 1er octobre au 1er décembre 2003, renouvelable suivant les modalités prévues dans la convention principale liant la Ville de ROUEN et l'Ordre des Avocats.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.