Délibération 14-3 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2003

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à organiser des classes d’environnement et classes de découverte pour l’année 2003.

A ce titre, la Ville a subventionné, lors de cette même séance, les projets de 8 écoles qui seront mis en oeuvre au cours du 4ème trimestre 2003.

Suite à l’annulation d’un projet de classe de mer, il est possible de financer un projet déposé par l’école élémentaire des Sapins qui n’avait pu être retenu.

Ce projet concerne 20 élèves de C.M.2. Il s’agit d’un séjour de langues vivantes à LAMOURA dans le Jura. D’une durée de 6 jours, il aurait lieu en même temps qu’une classe de BOIS-GUILLAUME.

Le montant de la subvention accordée par la Ville serait de 2.794,74 €.

Il vous est donc proposé d’accorder à l’association coopérative de l’école des Sapins la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution d’une subvention pour l’école des Sapins.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2003

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 27 septembre 2002, décidant du programme 2003 des classes d’environnement et classes de découverte,

CONSIDERANT :

- Que, consécutivement à l’annulation d’un projet de classe de découverte subventionné par la Ville, il est possible d’apporter une aide financière au projet de l’école élémentaire des Sapins pour un séjour linguistique à LAMOURA dans le Jura,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde à l’association coopérative de l’école des Sapins la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe, pour un montant de 2.794,74 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2003, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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