Délibération 13-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX APRES OPERATIONS IMMOBILIERES

REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC

APPEL D'OFFRES

AUTORISATIONS

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Un programme immobilier est actuellement en cours d'achèvement quai de Paris, à l'angle de la rue Armand Carrel et du boulevard Gambetta.

Une opération du même type à l'angle de la rue de la Mare du Parc et de l'avenue des Martyrs de la Résistance se termine dans les prochaines semaines.

Il convient de prévoir désormais l'aménagement des abords de ces deux ensembles immobiliers.

Il consiste, pour l'un comme pour l'autre, en une modification de la configuration des trottoirs, avec maintien des plantations existantes quai de Paris, mise en place d'un nouvel alignement d'arbres et remise en état de l'éclairage public rue de la Mare du Parc.

Le montant de cette opération est évalué à 181.200 € H.T., soit 216.715 € T.T.C. environ, se décomposant, à titre indicatif, comme suit (montants H.T.) :

- travaux de voirie, plantations

éclairage public ....................... 176.200 €

- dépenses accessoires (frais

de maîtrise d'ouvrage, tirage

de documents, avis de publicité,

information du public,

coordonnateur de sécurité) ............. 5.000 €

Les travaux de voirie et d'espaces verts (abattage et plantations) feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en deux lots séparés. Les travaux d'éclairage public seront exécutés dans le cadre du marché à bons de commande pour lequel vous avez autorisé le lancement d'une consultation le 26 septembre 2003.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

2.– adopter le dossier d'appel d'offres pour les travaux de voirie et d'espaces verts,

3.– autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

4.– signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX APRES OPERATIONS IMMOBILIERES

REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à des travaux d'aménagement du domaine public communal après l'achèvement de deux opérations immobilières quai de Paris, d'une part, et rue de la Mare du Parc, d'autre part,

- Que l’enveloppe financière prévisionnelle globale est évaluée à 216.715 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière de l’opération précitée et décide de sa réalisation,

2.- autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert en deux lots séparés (voirie et espaces verts), pour la réalisation de travaux d'aménagement du domaine public consécutifs à des opérations immobilières,

3.– autorise M. le Maire à :

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

4.– précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours) article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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