Délibération 10-2 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D'ELECTRICITE
MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par courrier du 30 juillet 2003, la société FORCLUM ESTUAIRE, sise 257, rue Joseph Anseaume 76380 CANTELEU, a informé la Ville qu'elle avait absorbé la société FORCLUM ATE, titulaire des marchés d'électricité n° 00.145 et n° 03.039, et qu'elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 30 juin 2003.
La société FORCLUM ESTUAIRE, qui a repris le personnel, le matériel et les locaux de la société FORCLUM ATE, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché. Aussi vous est-il demandé d'autoriser la conclusion des avenants de transfert.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société FORCLUM ATE à la société FORCLUM ESTUAIRE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D'ELECTRICITE
MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 1999, relative aux travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2000, relative aux travaux de restructuration de l'école maternelle Catherine Graindor,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2002, relative aux travaux d'aménagement divers autour de la tribune Lenoble du stade Robert Diochon,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 30 juillet 2003, la société FORCLUM ESTUAIRE, sise 257, rue Joseph Anseaume 76380 CANTELEU, a informé la Ville qu'elle avait absorbé la société FORCLUM ATE, titulaire des marchés d'électricité n° 00.145 et n° 03.039, et qu'elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 30 juin 2003,
- Que la société FORCLUM ESTUAIRE, qui a repris le personnel, le matériel et les locaux de la société FORCLUM ATE, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles des marchés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société FORCLUM ATE à la société FORCLUM ESTUAIRE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,