Délibération 1-1 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
“F.I.S.A.C. QUARTIERS”
OPERATIONS URBAINES
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
AUTORISATION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, vous avez approuvé le programme d’investissement correspondant aux actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la revitalisation du commerce dans les quartiers de la rue de la République et de la rue Lafayette.
Ce programme proposait des travaux de réhabilitation du secteur commercial du Nord de la rue de la République, entre la rue du Général Leclerc et la place du Général de Gaulle, pour un coût évalué à 506.000 € H.T. (605.176 € T.T.C.).
En outre, des actions ponctuelles sur ce site étaient proposées pour améliorer l’offre de stationnement en liaison avec l’extension du dispositif “agents encaisseurs”.
Compte tenu du montant total de l’opération, une procédure pour le choix du maître d’oeuvre a été lancée au mois de février 2003, qui a permis de sélectionner, dans un premier temps, 3 candidats, après avis d’un jury constitué à cet effet :
- M. Olivier BRESSAC,
- A. et P. URBICUS,
- Chemin Faisant S.A.R.L.
A la suite des négociations entreprises par la personne responsable du marché, il vous est proposé de retenir l’offre du groupement conjoint Chemin Faisant S.A.R.L./Iris Conseil Aménagement, 38, rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS, pour un montant de 64.666,80 € H.T. (77.341,49 € T.T.C.).
La mission sera une mission de base conformément au décret du 29 novembre 1993, relatif à la maîtrise d’ouvrage publique.
En outre, une mission d’assistance à la communication et à l’information sera confiée au titulaire du marché, afin de garantir l’information des commerçants, des riverains et des conseils de quartier tout au long de l’avancement de l’élaboration du projet.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider de retenir le groupement conjoint Chemin Faisant S.A.R.L./Iris Conseil Aménagement pour assurer la maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la partie Nord de la rue de la République,
2.- autoriser M. le Maire à signer avec le groupement précité le marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 64.666,80 € H.T. (77.341,49 € T.T.C.), ainsi que les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
“F.I.S.A.C. QUARTIERS”
OPERATIONS URBAINES
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 74-II-2,
- La délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, approuvant le programme d’investissement correspondant aux actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la revitalisation du commerce de la rue de la République et de la rue Lafayette,
- L’arrêté de M. le Maire de ROUEN en date du 12 juin 2003, portant nomination des membres du jury de maîtrise d’oeuvre de l’opération susvisée,
CONSIDERANT :
- L’avis du jury constitué à cet effet et réuni le 25 juin 2003, proposant de négocier avec les 3 candidats suivants :
. M. Olivier BRESSAC,
. A. et P. URBICUS,
. Chemin Faisant S.A.R.L.,
- Le compte rendu de la négociation engagée par la personne responsable du marché avec les 3 candidats précités,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de retenir le groupement conjoint Chemin Faisant S.A.R.L./Iris Conseil Aménagement pour assurer la maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la partie Nord de la rue de la République, entre la rue du Général Leclerc et la place du Général de Gaulle,
2.- autorise M. le Maire a signer avec le groupement Chemin Faisant S.A.R.L./Iris Conseil Aménagement le marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 64.666,80 € H.T. (77.341,49 € T.T.C.), ainsi que les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,