Délibération 9-8 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE PAPIER
ANNEES 2004-2005-2006
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Pour assurer le fonctionnement des services municipaux, la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l’Informatique de la Ville a lancé fin 2000 un appel d’offres pour la fourniture de papier nécessaire à l’ensemble des services, tant pour le Centre de Reprographie que pour le service des Achats, pour les années 2001, 2002 et 2003.
L’extinction progressive des marchés conclus rend aujourd’hui nécessaire le lancement d’une procédure d’appel d’offres comportant plusieurs lots, pour la fourniture du papier destiné au fonctionnement des services municipaux, pour les années 2004, 2005 et 2006.
Les marchés seront du type marché à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, en application de l’article 72, alinéa I-1, du Code des Marchés Publics.
Globalement, l’opération est estimée par an à un montant minimum de 60.000 € H.T. et un montant maximum de 135.000 € H.T.
Par ailleurs, le lot présentant le volume financier le plus important, estimé entre 41.000 € H.T. minimum et 63.000 € H.T. maximum par an, pourra faire l’objet d'une procédure d'enchères inversées, afin de bénéficier des meilleurs tarifs du marché de la papeterie.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
2.- organiser une procédure d’enchères inversées pour le lot de fourniture de papier présentant le volume financier le plus élevé, estimé à 41.000 € H.T. minimum et 63.000 € H.T. maximum par an,
3.- signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les différents fournisseurs choisis à l’issue de la procédure d’appel d’offres,
4.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE PAPIER
ANNEES 2004-2005-2006
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Que le volume du besoin en matière de fourniture de papier, estimé par an entre 60.000 € H.T. minimum et 135.000 € H.T. maximum, nécessite, pour les années 2004, 2005 et 2006, le lancement d’une procédure d’appel d’offres comportant plusieurs lots,
- Que les marchés seront du type marché à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, en application de l’article 72 alinéa I-1 du Code des Marchés Publics,
- Que le lot présentant le volume financier le plus important, estimé à 41.000 € H.T. minimum et 63.000 € H.T. maximum par an, pourra faire l’objet d'une procédure d'enchères inversées, afin de bénéficier des meilleurs tarifs du marché de la papeterie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- organiser une procédure d’enchères inversées pour le lot de fourniture de papier présentant le volume financier le plus important, estimé entre 41.000 € H.T. minimum et 63.000 € H.T. maximum par an,
- signer les marchés à bons de commande à intervenir avec les différents fournisseurs choisis à l’issue de la procédure d’appel d’offres,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense relative à ces marchés sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets primitifs 2004 et suivants, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6064 (fournitures administratives - papier).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,