Délibération 9-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

ROUEN HABITAT

GROUPE HENRI SAINT-PIERRE

REFECTION DES HALLS ET DES ESCALIERS

ET INSTALLATION DE CONTROLE D’ACCES

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Bureau du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat, lors de sa séance du 7 novembre 2001, a décidé d’effectuer des travaux de réfection des halls et cages d’escaliers de la totalité des bâtiments du groupe d’immeubles Henri Saint-Pierre et d’installer un contrôle d’accès pour 5 derniers escaliers du groupe.

Ces travaux comprendront :

- dans les 12 cages d’escaliers du groupe :

. le remplacement des revêtements de sols par des revêtements plastiques,

. la mise en peinture des halls et des cages d’escalier,

. la mise en place de portes en bois coupe-feu en remplacement des portes actuelles d’accès aux greniers,

- dans les 5 entrées :

. le remplacement des portes d’entrée en bois par des ensembles métalliques avec contrôle d’accès,

. la mise en place de l’interphonie.

Le coût global des travaux est estimé à 112.249,18 € T.T.C.

Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi:

- subvention sollicitée

auprès de l’Etat ...................... 22.449,84 €

(20 % du coût total T.T.C.)

- subvention sollicitée auprès

de la Ville de ROUEN 11.224,92 €

(10 % du coût total T.T.C.)

- apport de l’O.P.A.C.

ROUEN Habitat 78.574,42 €

(70 % du coût total T.T.C.) ____________

soit un total T.T.C. de 112.249,18 €

Dans le cadre de cette opération, l’O.P.A.C. ROUEN Habitat sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement de 11.224,92 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’O.P.A.C. ROUEN Habitat une subvention d’équipement de 11.224,92 €, afin de financer, d’une part, les travaux de réfection des halls et cages d’escalier de la totalité des bâtiments du groupe d’immeubles Henri Saint-Pierre et, d’autre part, les travaux d’installation d’un contrôle d’accès pour 5 derniers escaliers du groupe,

2.– autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.