Délibération 5-4 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CREMATORIUM

CONTRAT DE CONCESSION

AVENANT

AUTORISATION

Mme Brigitte BRIERE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En exécution de votre délibération du 27 mars 1997, le crématorium de ROUEN situé rue du Mesnil-Grémichon fait l’objet, pour une durée de 20 ans, d’une gestion en délégation de service public par la société O.G.F., sise 3, rue de la Petite Chartreuse à ROUEN.

Au terme d’un processus de concertation et de négociations entre la société O.G.F. et la Ville de ROUEN, il a été conjointement décidé de réaliser, dans l’enceinte actuelle du crématorium, une salle répondant aux attentes des familles des défunts, périodiquement manifestées auprès des services municipaux, qui pourront se réunir pendant et après les opérations de crémation.

La Ville améliorera ainsi la qualité du service public et les conditions d’accueil des familles, en leur permettant de se réunir et de s’isoler au sein du crématorium, dans un espace respectant leur intimité, pendant les opérations de crémation et d’accompagnement des défunts, avant dispersion des cendres.

Pour des raisons techniques, la Ville a volontairement opté pour un aménagement intérieur des locaux, plutôt que pour une extension du bâtiment existant. Ce réaménagement consiste essentiellement à agrandir un petit salon d’attente en annexant une partie d’un couloir de desserte.

Les travaux nécessaires, estimés sur devis à 20.810 €, comprendront :

- la démolition partielle du cloisonnement existant avec pose de bloc-portes à l’extrémité du local de service et côté hall d’accueil,

- la reprise partielle et l’adaptation des installations électriques,

- la réfection et la finition des sols, murs et plafonds.

Ces travaux, intégralement financés par la société O.G.F., seront exécutés dans le cadre de l’article 12 du traité de concession du 14 avril 1997 et réalisés conformément à la législation en vigueur.

Les services municipaux ont validé ce projet sur le plan technique, le 3 juin 2003.

Le délégataire s’engage par ailleurs à assurer la continuité du service public de crémation pendant la durée des travaux. Les entreprises retenues pour ce chantier devront par conséquent interrompre les travaux bruyants, afin de ne pas perturber le déroulement des cérémonies et le recueillement des familles.

La création de cette salle n’entraînera pas l’instauration de tarif ni de rémunération supplémentaire du délégataire et ne modifiera pas la durée du contrat de concession.

Cet espace de rencontres pourra accueillir une vingtaine de personnes et sera équipé par le délégataire de distributeurs qui offriront la possibilité de consommer des boissons chaudes ou froides non alcoolisées.

Ce nouveau fonctionnement du crématorium de ROUEN nécessite la signature d’un avenant au contrat de concession du 14 avril 1997, annexé au présent rapport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir décider la réalisation de cette salle au crématorium de ROUEN et autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat de concession du 14 avril 1997 à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.