Délibération 4-6 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ENSEMBLE IMMOBILIER BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS

(C.I.V./AGRIVIN ET DOCKS ET ENTREPOTS)

DECLASSEMENT

CESSION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a engagé une politique active de développement et de restructuration de ses quartiers Ouest.

Dans ce cadre, les sites "docks et entrepôts" et "C.I.V./AGRIVIN", situés boulevard Ferdinand de Lesseps, sont apparus comme offrant le potentiel nécessaire à la réalisation d’un projet ambitieux permettant du doter ROUEN d’un "pôle d’activités commerciales et de loisirs" de centre ville.

A ce titre, et par une délibération en date du 21 mars 2003, vous avez autorisé la cession de ces deux sites par appel à candidatures et confié à la commission d’examen des projets instituée à cet effet le soin de procéder à l’analyse des différentes offres adressées à la Ville de ROUEN.

La mise en vente est intervenue sur la base d’un cahier des charges et a porté sur les biens suivants :

- ensemble immobilier "docks et entrepôts", édifié sur les parcelles cadastrées en section KT n° 32 et 33 pour des superficies respectives de 30 et 22.352 m²,

- entrepôts C.I.V./AGRIVIN, édifiés sur la parcelle cadastrée KT n° 30 pour une superficie de 10.600 m².

Conformément au cahier des charges, la commission d’examen des projets était invitée à se prononcer en fonction de la qualité du programme proposé, de la qualité architecturale du projet et de l’offre financière.

Au terme de cette procédure, et après audition des deux candidats déclarés recevables, la commission, réunie le 17 juillet 2003, a retenu l’offre présentée par la société UNIBAIL.

Cette offre prévoit la réalisation d’un centre d’activités et de loisirs développant une Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) de l’ordre de 40.000 m², dans le cadre d’un projet de mise en valeur du site élaboré par la société UNIBAIL et par le cabinet d’architecture J.M. WILMOTTE. Le programme proposé s’articule autour de 4 domaines :

- un espace "Grand air" dédié aux activités sportives (moyennes surfaces sports, jardinerie, etc.),

- un espace "Cultures" comprenant notamment un complexe cinématographique, un kiosque à musique, des restaurants, un bowling,

- un espace "Création" axé sur les équipements de la maison, les activités de bricolage, les loisirs créatifs, etc.,

- un espace "Proximité" (commerces et services de proximité).

Le stationnement est assuré par la création d’un parking silo d’une capacité de 990 places de stationnement fonctionnant en complémentarité avec le parking du Transport Est-Ouest de ROUEN.

L’ensemble représente un investissement privé global de l’ordre de 83.300.000 € H.T.

Ce projet, qui assure la préservation du dock principal et du bâtiment Eiffel, s’inscrit pleinement dans la logique de renouvellement d’un secteur en pleine mutation, destiné à accueillir d’importants projets résidentiels et tertiaires (îlot Luciline) ainsi qu’un équipement d’agglomération (Palais des Sports). Plus largement, il a vocation à offrir aux habitants de l’agglomération rouennaise un programme urbain associant les activités économiques et de loisirs aux espaces destinés à l’accueil de pratiques nouvelles.

Le planning prévisionnel de réalisation est fixé à 40 mois à compter de la signature du compromis de vente.

Les ensembles immobiliers "docks et entrepôts" et "C.I.V./AGRIVIN" ont été estimés par l’administration des Domaines à 1.575.000 € pour le premier et entre 1.000.000 € et 1.100.000 € pour le second.

La cession du foncier au profit de la société UNIBAIL interviendra pour un prix de 4.110.000 € H.T.

La Ville de ROUEN bénéficiera également de la mise à disposition à titre gratuit d’un local pour des activités qui seront à définir d’un commun accord entre la Ville et la société UNIBAIL. Ce local développera une superficie de l’ordre de 300 m².

Il est précisé que l’ensemble de ce projet pourra faire l’objet d’adaptations intervenant d’un commun accord entre la Ville de ROUEN et la société UNIBAIL.

Enfin, la Direction Technique des Manifestations Publiques de la Ville de ROUEN, actuellement installée dans les docks et entrepôts, sera transférée dans les locaux réaménagés du garage municipal, route de Lyons-la-Forêt, eux-mêmes libérés consécutivement à la réinstallation courant 2004 du garage municipal sur le site Pélissier.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- constater la désaffectation programmée et prononcer le déclassement du bâtiment "docks et entrepôts",

2.- approuver la cession au profit de la société UNIBAIL des ensembles immobiliers "C.I.V./AGRIVIN", cadastré en section KT sous le numéro 30, et "docks et entrepôts", cadastré en section KT sous les numéros 32 et 33, pour un prix de 4.110.000 € H.T.,

3.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ENSEMBLE IMMOBILIER BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS

(C.I.V./AGRIVIN ET DOCKS ET ENTREPOTS)

DECLASSEMENT

CESSION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les avis de l’administration des Domaines en date du 9 décembre 2002 et du 16 septembre 2003,

- La délibération du 21 mars 2003, approuvant la mise en vente des immeubles cadastrés en section KT sous les numéros 30, 32 et 33 dans le cadre d’une procédure d’appel à projets,

- Le procès-verbal d’audition des candidats du 17 juillet 2003,

CONSIDERANT :

- Que le site constitué par les bâtiments "docks et entrepôts" et "C.I.V./AGRIVIN" a été retenu pour faire l’objet d’un programme de reconversion en pôle d’activités et de loisirs,

- Que la commission instituée afin d’examiner les propositions recueillies dans le cadre de cette procédure a retenu l’offre présentée par la société UNIBAIL,

- Que le projet retenu, qui prévoit la réalisation d’un centre d’activités et de loisirs développant une Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) d’environ 40.000 m2, s’inscrit pleinement dans la stratégie de renouvellement des quartiers Ouest engagée par la Ville de ROUEN,

- Que cette offre inclut la mise à disposition au profit de la Ville de ROUEN et à titre gratuit d’un local d’environ 300 m2 dans des conditions qui seront définies d’un commun accord entre la Ville de ROUEN et la société UNIBAIL,

- Que le transfert de la Direction Technique des Manifestations Publiques (D.T.M.P.) sur un autre site est programmé courant 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- constate la désaffectation programmée et prononce le déclassement du bâtiment "docks et entrepôts" cadastré en section KT sous les numéros 32 et 33,

2.- décide la cession des ensembles immobiliers dits "C.I.V./AGRIVIN", cadastré KT n° 30 pour une superficie de 10.600 m2, et "docks et entrepôts", cadastré KT n° 32 et 33 pour 30 m2 et 22.352 m2, au profit de la société UNIBAIL, pour un prix de 4.110.000 € H.T.,

3.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisation) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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