Délibération 4-5 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

MISE EN VALEUR DES QUAIS DE LA SEINE

MISE EN LUMIERE DES GRUES PICASSO

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de cession avec le Port Autonome de ROUEN, relative à deux grues réformées de marque CAILLART, dénommées "grues Picasso". Cette convention a été signée le 28 octobre 2002.

Les grues ont été transférées en octobre 2002 sur les quais rive gauche, dans le prolongement de l’avenue Pasteur, au niveau du hangar 106.

Les travaux nécessaires à la mise en valeur des grues ont été présentés au Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2003.

Il est nécessaire de rappeler ici que l’ensemble des frais relatifs au transfert des grues, à l’aménagement du site d’accueil et à leur remise en état a été pris en charge par la Ville de ROUEN.

Ce dossier fait l’objet de subvention de la part du Fonds Européen pour le Développement Régional (F.E.D.E.R.), de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime.

Dans le cadre du plan Lumière conduit par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) et à l’issue de l’étude confiée à un architecte spécialisé dans ce domaine, la Seine s’est imposée comme fil conducteur de ce projet.

Le plan Lumière contribuera notamment à mettre en valeur les éléments naturels ou industriels les plus caractéristiques du territoire. A ce titre, il est apparu intéressant d’illuminer les grues Picasso, témoignage incontournable de l’ambiance portuaire du milieu du XXème siècle.

Cette illumination se déroulera à l’occasion des grands événements tels que notamment le Nouvel An, la foire Saint-Romain, le 14 Juillet et l’Armada.

Il vous est demandé d’habiliter M. le Maire à signer une convention ayant pour objet d’autoriser la C.A.R. à réaliser les travaux d’illumination des grues, de régler les modalités techniques et financières de réalisation des travaux, de définir les conditions futures de gestion de cette installation.

Il y est notamment précisé que la Ville de ROUEN est associée aux essais et à l’étude de conception, ainsi qu’au suivi technique des travaux. La C.A.R. fait son affaire des raccordements aux réseaux de distribution électrique et prend à sa charge le coût de cette installation et le coût des consommations électriques.

La convention prendra effet à partir de sa notification, pour une durée de dix ans. Elle sera ensuite reconduite par période d’une année, sans que sa durée totale puisse excéder quinze ans. A l’issue de cette période de quinze ans, un éventuel renouvellement pourra être demandé par le bénéficiaire. Un nouvel accord pourrait alors être concrétisé par une nouvelle convention.

A la cessation de la convention, les installations qui auront été réalisées par la C.A.R. devront être démontées et les lieux remis dans leur état d’origine.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de l'Agglomération Rouennnaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

MISE EN VALEUR DES QUAIS DE LA SEINE

MISE EN LUMIERE DES GRUES PICASSO

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 5 juillet 2002 et 21 mars 2003,

CONSIDERANT :

- Les sites retenus par le plan Lumière de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise,

- L'intérêt d'illuminer les grues Picasso, témoignage de l'ambiance portuaire du milieu du XXème siècle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer une convention entre la Ville de ROUEN et la Communauté de l'Agglomération Rouennaise, fixant les modalités de réalisation et de gestion de l'illumination des deux grues Picasso situées sur les quais rive gauche, au niveau du hangar 106.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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