Délibération 4-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

PREMIERE OPERATION : TRIBUNE D’HONNEUR

MODIFICATION DE PROGRAMME

MARCHE DE CONCEPTION–REALISATION

AVENANT N° 1

FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 janvier 2001, le Conseil Municipal avait adopté un programme général de réhabilitation et de mise en conformité du stade Robert Diochon.

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a, après révision, porté ce programme à 4.124.345,88 € T.T.C.

Parmi les opérations, la première portait sur la réhabilitation de la tribune d’honneur, pour un montant de 2.378.204,67 € T.T.C.

Pour engager cette opération, le Conseil Municipal du 5 juillet 2002 a autorisé le lancement d’un appel d’offres permettant de retenir un groupement en vue de passer un marché de conception–réalisation.

Au vu des offres et de l’avis du jury, le Conseil Municipal a, par délibération du 21 mars 2003, porté l’enveloppe financière globale de l’opération à 3.140.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris (soit une augmentation de 761.795,33 € T.T.C.).

Au cours de l’élaboration du dossier de permis de construire, il est apparu indispensable de changer un élément du programme, en demandant la possibilité au titulaire du marché d’installer des spectateurs V.I.P. en même temps dans les gradins et dans les loges.

Ceci a pour conséquence d’augmenter le nombre maximal instantané de spectateurs de la tribune et nécessite, pour assurer la sécurité-incendie, la création de deux escaliers de secours supplémentaires entre les loges situées en partie haute des gradins et le sol.

Ces travaux supplémentaires s’élèvent à un montant total de 193.735 € H.T. (231.707,06 € T.T.C.).

Le montant global des travaux initial arrêté à 2.205.930 € H.T. est donc réévalué à 2.399.665 € H.T. (2.869.999,35 € T.T.C.), soit une augmentation de 8,78 %. Ce supplément dépassant le seuil de variation de 5 % par rapport au marché initial, la commission d’appel d’offres a été saisie le 10 septembre 2003 et a émis un avis favorable.

La nouvelle enveloppe financière globale de l’opération se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Compte tenu du réajustement des différents postes de dépenses du programme, un besoin en financement complémentaire de 154.000 € T.T.C. sera suffisant.

Ceci modifie le programme général des travaux du stade Robert Diochon comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la modification du programme précitée,

2.- autoriser le financement complémentaire,

3.– autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir avec le groupement MILLERY/BEHN/ARTEFACT.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.