Délibération 3-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

"OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE"

STATUTS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

RECRUTEMENT DU DIRECTEUR

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 juin 2003, a adopté le principe de création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) "Opéra de ROUEN Haute-Normandie". Cette nouvelle structure, associant la Ville de ROUEN, la Région de Haute-Normandie et l’Etat, va permettre aux différents partenaires de gérer au mieux les projets d’avenir et de coopérer au développement de ce nouvel outil.

C’est dans ce cadre juridique que les collectivités partenaires ont décidé de redéfinir leurs participations financières sur les trois prochaines années, permettant au budget de fonctionnement de l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie de passer de 9.040.000 € en 2003 à 10.000.000 € en 2005.

Cette nouvelle donne et ce nouvel apport financier des collectivités publiques fondés sur un projet artistique et culturel ambitieux, joint à la présente délibération, ont pour but de donner un nouveau souffle à l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie, dont l’excellence artistique et la politique de diffusion sur l’ensemble du territoire régional sont appréciés par un nombre toujours croissant de Rouennais et de Haut-Normands.

Même si l’E.P.C.C. ne sera opérationnel qu’à partir du 1er janvier 2004 lorsqu’il se substituera à l’association Léonard de Vinci pour la gestion de l'établissement, il jouira néanmoins de la personnalité morale à compter de la date de l’arrêté préfectoral décidant de sa création. Cet arrêté se fondera notamment sur les statuts approuvés par l’ensemble des personnes publiques participant à la constitution de l’E.P.C.C. et sur la demande de la Ville de ROUEN et de la Région de Haute-Normandie exprimée dans des délibérations concordantes. La délibération de la Ville intervenant le 26 septembre et celle de la Région étant prévue pour le 13 octobre, l’arrêté préfectoral sera probablement pris dans la deuxième moitié du mois d’octobre.

C’est pourquoi il est d’ores et déjà nécessaire de désigner les membres du Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Le maire de ROUEN, en tant que maire de la Ville siège, est membre de droit. Conformément aux statuts, 5 autres représentants de la Ville doivent être élus en son sein par le Conseil Municipal.

Conformément à la loi, trois personnalités qualifiées font également partie du Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à les désigner, conjointement avec M. le Préfet et M. le Président du Conseil Régional.

Afin que le futur établissement public puisse disposer dans le plus court délai d’un directeur, les trois partenaires fondateurs de l’E.P.C.C. ont décidé d’anticiper l’appel à candidatures dans plusieurs organes de presse au cours du mois de septembre 2003. Le Conseil d’Administration de l’E.P.C.C. pourra ainsi, dès sa création, valider la liste des candidats retenus et mener la procédure de choix final avant la fin de l’année 2003.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle "Opéra de ROUEN Haute-Normandie",

2.- désigner les 5 membres du Conseil Municipal qui siégeront au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C.,

3.- autoriser M. le Maire à désigner, conjointement avec M. le Préfet et M. le Président du Conseil Régional, trois personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C.,

4.- autoriser le lancement de la procédure d’appel à candidatures pour le recrutement du directeur de l’E.P.C.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.