Délibération 2-2 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

AGENT CHARGE D’ACCUEIL

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la programmation intercommunale 2003 du Contrat de Ville en Agglomération, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) a décidé de renouveler son aide pour la mise en oeuvre de postes de chargés d’accueil des demandeurs d’emploi dans douze communes de l’agglomération. A ce titre, la C.A.R. finance forfaitairement un poste d’agent chargé d’accueil dans chacune des communes concernées, dont ROUEN.

La Ville de ROUEN, par le biais de la Maison de l’Emploi et de la Formation (Service Politique de la Ville), a mis en place un dispositif complet d’accompagnement des publics sans emploi, dont une importante mission d’accueil de proximité. Cette action s’inscrit donc pleinement dans le programme de la C.A.R.

La C.A.R. propose à la Ville de ROUEN de reconduire sur 2003, à hauteur de 8.000 €, l’aide accordée au titre de la programmation 2003.

La convention qui vous est ainsi proposée a pour objet de préciser les conditions et modalités de versement de cette subvention à la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir approuver le projet de convention ci-joint et autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

POSTE DE CHARGE D’ACCUEIL

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention-cadre du Contrat de Ville en Agglomération signée le 6 octobre 2000 entre la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, l’Etat, la Région de Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que l’action intitulée "poste de chargé d’accueil de proximité dans les 12 communes" figure dans la programmation 2003 des actions intercommunales validées par le Comité de Pilotage du 10 avril 2003 et s’inscrit dans le cadre des orientations définies en matière de Politique de la ville et notamment d’insertion par l’économique pour l'agglomération de ROUEN,

- Que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise propose à la Ville de ROUEN de reconduire l’aide accordée à cette action, à hauteur de 8.000 €, au titre de la programmation 2003,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention partenariale fixant les modalités d’octroi d’une subvention relative au poste de chargé d’accueil,

2.- autorise M. le Maire à signer ladite convention et tous actes nécessaires pour la mise en oeuvre de cette action.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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