Délibération 14-4 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET MATERNEL

GESTION DES MISSIONS MUNICIPALES

ORGANISATION

INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS

MODIFICATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 5 juillet 1991, la Ville de ROUEN a décidé de modifier le montant de l’indemnité de sujétions versée aux directeurs d’écoles à la suite du recouvrement direct par les services municipaux, auprès des familles, du prix des repas des cantines scolaires.

Le principe de cette indemnité avait été maintenu compte tenu des autres tâches poursuivies par les directeurs d’écoles.

Son montant actuel, variable selon le grade du directeur et le nombre d'enfants inscrits à la cantine de l'école, varie de 58,62 € à 87,92 € par mois.

Ces derniers ont cependant souhaité être déchargés des autres missions municipales. La Ville a ainsi mis progressivement en place une structure d’encadrement intermédiaire destinée à gérer les travaux relevant de la collectivité : gestion et coordination du personnel des écoles, commande des produits de droguerie, livraison de la vaisselle, fourniture du linge dans les écoles maternelles, etc.

Pour les écoles où il y a un changement de direction, la Ville est désormais en mesure d’assurer ces fonctions. Aussi, compte tenu de ce transfert et des règles régissant l’attribution des indemnités, la suppression de ces tâches ne justifie plus le versement de l’indemnité de sujétions pour les directeurs nouvellement nommés depuis le 1er septembre 2003.

En revanche, pour les directeurs déjà en poste qui continuent d’accompagner la Ville dans ces missions, cette indemnité leur serait maintenue à titre individuel tant qu’ils exerceraient leur fonction de direction dans les écoles publiques rouennaises.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de supprimer le versement de l’indemnité de sujétions aux nouveaux directeurs nommés depuis le 1er septembre 2003,

2.- maintenir cette indemnité à titre individuel, sur les bases actuelles, aux anciens directeurs qui accompagnent la Ville dans les missions précitées tant qu’ils exerceront leur fonction de direction dans les écoles publiques rouennaises.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.