Délibération 14-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES D’ENVIRONNEMENT

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2004

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville prévoit au budget un financement pour :

- l’organisation de classes d’environnement,

- l’attribution de subventions pour des classes de découverte.

Cette action concerne les élèves des écoles publiques rouennaises, les enfants rouennais scolarisés dans les écoles privées rouennaises et les enfants rouennais scolarisés dans les écoles publiques extérieures.

Les classes d’environnement

Les classes d’environnement des écoles publiques rouennaises sont organisées directement par la Ville, en fonction des thèmes proposés par les écoles.

En termes financiers, la Ville supporte 50 % de la dépense. Le complément reste à la charge des familles.

La Ville peut également accorder une aide majorée aux familles rouennaises en difficulté, dont les enfants fréquentent les classes d'environnement organisées au sein des écoles publiques de ROUEN ou des communes extérieures. Le barème de cette aide est déterminé par délibération du 2 juillet 1999.

Les classes de découverte subventionnées

En ce qui concerne les subventions accordées pour les classes de découverte organisées par les écoles publiques et privées, celles-ci seront, au fur et à mesure des demandes, soumises à votre décision, en séance du Conseil Municipal.

Le financement des actions programmées sera assuré dans le cadre du crédit inscrit au budget primitif 2004.

Pour l’établissement du programme, il est opportun de rechercher en amont les lieux de séjour. Aussi vous est-il demandé d’autoriser, dès à présent, la signature des conventions avec les organismes d’accueil spécialisés, et ce dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2003.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter les principes de financement des classes d’environnement, dans la limite de 80 % des crédits inscrits au budget primitif 2003 ; le complément d’autorisation vous sera proposé à une prochaine séance, sur la base des crédits définitivement inscrits au budget primitif 2004,

2.- autoriser M. le Maire, dans les limites rappelées ci-dessus, à :

- organiser des classes d’environnement pour l’année 2004, par l’intermédiaire d’organismes d’accueil,

- signer toutes pièces et conventions nécessaires,

- effectuer les versements éventuels des acomptes prévus dans ces contrats et régler les dépenses afférentes aux actions programmées,

- accorder des aides aux familles rouennaises ne justifiant pas de ressources suffisantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.