Délibération 14-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE CLAUDE DEBUSSY

REALISATION D’UN AUVENT

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du programme 2000 des travaux à réaliser dans les établissements scolaires, le Conseil Municipal, dans sa séance du 1er octobre 1999, avait décidé la création d’un auvent à la salle de jeux de l’école maternelle Claude Debussy, et autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

Par arrêté du 7 décembre 2000, une subvention de 5.814,71 € a été allouée à la Ville.

Le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché pour la réalisation de cet auvent a été autorisé par décision du Maire du 3 août 2001, prise par délégation du Conseil Municipal.

Après consultation d'entreprises, les travaux ont été confiés, par marché négocié du 22 novembre 2001, à la société BRUMENT STARFLOW, 1, rue de la Métairie 95640 MARINES.

Cette société ayant été liquidée, un avenant de transfert du marché a été passé avec la société E.I.C. FRANCE TUYAUTERIE, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002.

Depuis, cette nouvelle société a été elle-même liquidée et le marché résilié par courrier du 23 mai 2003.

En conséquence, afin de procéder à l’exécution des travaux, il vous est proposé de lancer une nouvelle procédure de consultation par appel d’offres.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 34.926 € T.T.C., se décompose comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux .................................

. provision pour révisions de prix et

imprévus ................................

- estimation globale des travaux ..........

- honoraires du bureau de contrôle ........

- dépenses accessoires (tirages de

documents, avis de publicité, information

du public, etc.) ........................

soit un montant total d’opération de ....

25.700 €

1.120 €

26.820 €

752 €

1.630 €

29.202 €

34.926 €

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour la mission de contrôle technique, il sera soit passé un marché sans formalités préalables, soit fait application du marché à bons de commande, relatif à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s)dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE CLAUDE DEBUSSY

REALISATION D’UN AUVENT

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de créer un auvent à la salle de jeux de l’école maternelle Claude Debussy, pour un montant de 34.926 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,

2.- décide de sa réalisation,

3.– autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s)dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions),

- la recette étant inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non tranférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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