Délibération 12-4 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ROUEN "VILLE D’ART ET D’HISTOIRE"
CONVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2003
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La convention "Ville d’Art et d’Histoire" entre la Ville de ROUEN et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie (D.R.A.C.) a été signée le 12 février 2002. Cette convention prévoit la conception et la mise en oeuvre d’opérations liées aux animations du patrimoine.
Dans ce cadre, la D.R.A.C. de Haute-Normandie s’engage à soutenir financièrement les projets que la Ville de ROUEN envisage de réaliser en 2003 et qui s’inscrivent dans son champ d’intervention.
L’aide de la D.R.A.C. s’élève à 31.220 € sur un budget global du projet de 142.817,40 €.
NATURE DU PROJET | COUT GLOBAL | SUBVENTION D.R.A.C. |
Matériel et intervenants des ateliers pédagogiques | 4.000,00 € | 2.367,50 € |
Spectacle, "Journées du Patrimoine", salaire de l’animatrice, dépliants "Ville d’Art et d’Histoire" | 138.817,40 € | 28.852,50 € |
TOTAL ..................... | 142.817,40 € | 31.220,00 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer la convention au titre de l’année 2003,
2.– solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et d’autres partenaires publics ou privés éventuels.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ROUEN "VILLE D’ART ET D’HISTOIRE"
CONVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2003
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention "Ville d’Art et d’Histoire" signée entre la Ville de ROUEN et le ministère de la Culture et de la Communication le 12 février 2002,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de mettre en place le financement des projets 2003 inscrits dans le cadre de la convention "Ville d’Art et d’Histoire",
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer la convention au titre de l’année 2003,
- solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et d’autres partenaires publics ou privés éventuels,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires), 6251 (voyages et déplacements) et 64131 (personnel non titulaire – rémunérations) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), articles 7471 (participations - Etat) et 7478 (participations - autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,