Délibération 12-2 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
INVENTAIRE TOPOGRAPHIQUE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
EXPLOITATION DES DONNEES
CONVENTION VILLE DE ROUEN/
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Identifier le patrimoine, le restituer au public pour que les habitants s’approprient leur ville, s’appuyer sur une connaissance précise du territoire urbain pour concevoir son aménagement sont des objectifs communs au ministère de la Culture et de la Communication et à la Ville de ROUEN.
La Ville de ROUEN a souhaité engager un partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie et son Service Régional de l’Inventaire Général, pour mettre à jour l’inventaire topographique de son patrimoine architectural et développer des outils et une valorisation en commun (cartographie, bases de données, publication, etc.).
Une convention de partenariat définissant les objectifs, les moyens à mettre en oeuvre et un calendrier prévisionnel pour les opérations de mise à jour de l’inventaire topographique architectural de la Ville de ROUEN vous a été proposée lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2002.
L’objet de la convention qui vous est soumise aujourd'hui, à vocation durable, est de déterminer les droits de propriété intellectuelle et les conditions d’exploitation afférents à la réalisation des opérations et aux produits de restitution.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la présente convention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
INVENTAIRE TOPOGRAPHIQUE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
EXPLOITATION DES DONNEES
CONVENTION VILLE DE ROUEN/
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2002,
- La convention de partenariat relative à l’inventaire topographique, conclue entre la Ville de ROUEN et la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de déterminer, par convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les droits de propriété intellectuelle et les conditions d’exploitation des données issues des opérations de mise à jour de l’inventaire topographique du patrimoine architectural de la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention considérée ci-dessus.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,