Délibération 11-5 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DE LA PROPRETE
ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES POUR LE NETTOIEMENT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La propreté demeure une des préoccupations essentielles pour une bonne image de marque de la Ville et pour améliorer le cadre de vie de ses habitants et la mise en valeur de son patrimoine touristique.
Il est donc indispensable, pour mettre en oeuvre cette priorité municipale, que le service Propreté dispose des moyens nécessaires.
Ces opérations de remplacement s'inscrivent dans la continuité du programme de rénovation de matériel, commencé en 2003.
Le service Propreté doit procéder au renouvellement de véhicules anciens devenus vétustes.
Le matériel à remplacer en 2004 serait le suivant :
- 2 laveuses sur châssis 2.000 litres,
- 2 balayeuses compactes 1,5 m3,
- 1 balayeuse compacte 4 m3.
L'enveloppe financière prévisionnelle de ces opérations est estimée, toutes taxes et provisions compris, à 490.360 €.
DESIGNATION | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. |
2 laveuses sur châssis | 140.000 € | 167.440 € |
2 balayeuses 1,5 m3 | 170.000 € | 203.320 € |
1 balayeuse 4m3 | 100.000 € | 119.600 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée et décider sa réalisation,
2.- autoriser M. le Maire à lancer les appels d'offres ouverts relatifs à l'acquisition de véhicules utilitaires pour le nettoiement,
3.- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s)négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
4.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DE LA PROPRETE
ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES POUR LE NETTOIEMENT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de certains véhicules de la Direction de la Propreté,
- Qu'il convient aussi de renforcer leur capacité d'intervention,
- Que le montant de cette opération est estimé à 490.360 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée et décide de sa réalisation,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer les appels d'offres ouverts relatifs à l'acquisition de véhicules utilitaires pour le nettoiement,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2004.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,