Délibération 11-4 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DE L'EAU

ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU

MARCHE

AVENANT

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une consultation pour l’acquisition de compteurs pour le service de l’eau. La commission d’appel d’offres a retenu la société A.B.B. COMPTAGE, 23, rue Papin 59658 VILLENEUVE-D'ASCQ, société à laquelle le marché correspondant a été notifié le 27 août 2001.

Cette société a fait l’objet d’un rachat par RUHRGAS INDUSTRIE de la division METERING de A.B.B. En conséquence, le nouveau groupe prend le nom de ELSTER METERING et la société devient ELSTER COMPTAGE S.A.

Il est donc nécessaire que votre assemblée délibère en vue d'autoriser le transfert du contrat à cette nouvelle entité.

Cette société présente les garanties techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du contrat, les moyens et personnels de la société A.B.B. COMPTAGE lui ayant été transférés.

Par ailleurs, pour améliorer le service, il est nécessaire de développer l’offre de compteurs à lecture déportée permettant la saisie des consommations même en l’absence des abonnés.

Des appareils de cette technologie peuvent être fournis dans le cadre du marché, sans en modifier les clauses financières, par ajout d'un prix nouveau au bordereau des prix initial.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 01.245, en vue, d'une part, de transférer le marché de la société A.B.B. COMPTAGE à la société ELSTER COMPTAGE S.A. et, d'autre part, d'insérer dans le bordereau des prix le prix relatif au "compteur à lecture déportée".

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DE L'EAU

ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU

MARCHE

AVENANT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- La délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2001, autorisant le lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition de compteurs pour la Direction de l’Eau,

- Le marché à bons de commande n° 01.245 attribué à la société A.B.B. COMPTAGE par la commission d’appel d’offres réunie le 25 juillet 2001,

CONSIDERANT :

- Le rachat de la société A.B.B. COMPTAGE, 23 rue Papin 59658 VILLENEUVE-D’ASCQ par RUHRGAS INDUSTRIE de la division METERING de A.B.B., ayant pour conséquence une nouvelle dénomination de cette société, ELSTER COMPTAGE S.A., domiciliée à la même adresse,

- Que la société ELSTER COMPTAGE S.A. dispose de l'ensemble des moyens techniques et humains pour exécuter le marché n° 01.245 dans des conditions satisfaisantes,

- La nécessité d’ajouter au bordereau des prix le prix des compteurs à lecture déportée, afin de permettre au service d’améliorer l’offre aux usagers,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 01.245, en vue, d'une part, de transférer le marché de la société A.B.B. COMPTAGE à la société ELSTER COMPTAGE S.A. et, d'autre part, d'insérer dans le bordereau des prix le prix relatif au "compteur à lecture déportée".

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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