Délibération 11-3 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
USINE DE PRODUCTION D’EAU DE LA JATTE
TRAVAUX D’ETANCHEITE
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’usine de production d’eau de la Jatte, qui reçoit l’apport des captages de FONTAINE-SOUS-PREAUX, comporte des ouvrages de génie civil destinés à stocker temporairement l’eau lors des opérations de traitement et de pompage.
L’étanchéité de l’un de ces ouvrages, localisé dans la partie de l’usine de première génération construite en 1955, est défectueuse.
Les travaux de réfection, qui consistent à effectuer un cuvelage, estimés à 21.650 € H.T., soit 25.893 € T.T.C., entrent dans le cadre des opérations éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau.
Ils sont susceptibles d’être dotés d’une subvention de 30 %, complétée d’un prêt de 20 % de leur montant H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour accompagner ces travaux.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
USINE DE PRODUCTION D'EAU DE LA JATTE
TRAVAUX D’ETANCHEITE
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le VIIIème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
CONSIDERANT :
- Que des travaux de réfection d’étanchéité doivent être réalisés à l’usine de production d'eau de la Jatte, pour un montant de 21.650 € H.T., soit 25.893 € T.T.C.,
- Que cette opération de réhabilitation est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau, sous forme de subvention à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– décide de solliciter l’aide de cet organisme pour réaliser les travaux,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière prévoyant les modalités de versement de la subvention, qui interviendra entre la Ville et l'Agence de l'Eau,
3.– précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13111 (Agence de l’Eau) du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,
par délégation,suivent les signatures