Délibération 10-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRESBYTERE SAINT-ROMAIN

TRAVAUX DE RENOVATION

PARTICIPATION PAR FONDS DE CONCOURS DE L’ARCHEVECHE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le presbytère Saint-Romain, propriété de la Ville, doit faire l'objet de travaux de mise en conformité électrique et de remise en état du pignon côté gare. Ces travaux auront un impact sur l'aménagement des locaux intérieurs.

De son côté, l'Archevêché veut réorganiser ces locaux, afin de retrouver des fonctionnalités, en particulier un local de réunion, perdues du fait du rescindement du terrain intervenu dans le cadre des travaux du métro-bus.

Pour ce faire, et pour des raisons de cohérence technique, il est proposé que la Ville assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux à effectuer sur son patrimoine, l'Archevêché acceptant de participer à cette opération pour la part qui le concerne.

L'opération est estimée à 198.000 € T.T.C. L’Archevêché a, par courrier du 15 mai 2003, confirmé la prise en charge de 110.220 €.

L’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 198.000 € T.T.C., est décomposée comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– solliciter la participation par fonds de concours de l’Archevêché,

3.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

- signer la convention à intervenir avec l'Archevêché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.