Délibération 10-2 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENT SEVIGNE
AMENAGEMENT DES LOCAUX POUR ASSOCIATIONS DIVERSES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le bâtiment Sévigné, qui abritait un centre médico-psychopédagogique, a été libéré le 29 novembre 2002.
La Ville envisage d’utiliser une partie des locaux inoccupés pour y loger des associations.
Compte tenu de la vétusté des locaux, il est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité, de procéder à leur rénovation avant utilisation.
Les travaux comprendront :
- une révision de la couverture,
- la création de rampes pour les personnes handicapées,
- la réfection de l’électricité et du chauffage,
- la création de sanitaires,
- des travaux de peinture, faux plafonds, cloisons, revêtement de sols.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 350.000 € T.T.C., se décompose comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
| . travaux ................................. . provision pour révisions de prix et imprévus ................................ - estimation globale des travaux .......... - honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité ............... - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc.) ........................ soit un montant total d’opération de .... | 257.240 € 11.000 € 268.240 € 7.080 € 17.320 € 292.640 € | 350.000 € |
Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.
Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,
2.– autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENT SEVIGNE
AMENAGEMENT DES LOCAUX POUR ASSOCIATIONS DIVERSES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement des locaux du bâtiment Sévigné, pour un montant de 350.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,
2.- décide de sa réalisation,
3.– autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,