Délibération 1-3 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

CAHIER DES CHARGES POUR L’OPERATION DE RENOVATION

DE VITRINES COMMERCIALES

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2003, la Ville de ROUEN a défini le programme d’investissements pour la première tranche du programme "F.I.S.A.C. Quartiers" sur la période 2003-2004. Le montant des investissements envisagés s’élève à 240.000 € pour le subventionnement des rénovations de vitrines commerciales.

Par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2003, le périmètre d’intervention de cette action a été décidé pour les quatre quartiers concernés.

Pour définir les modalités d’application de cette mesure, il s’agit maintenant de proposer le cahier des charges de mise en application et notamment de fixer le plafond des subventions accordées, à 15.000 € par fonds de commerce.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le cahier des charges de mise en application de l’opération de rénovation de vitrines commerciales,

2.- autoriser le versement des subventions sur production des factures acquittées par le maître d'ouvrage des travaux de rénovation et après acceptation du dossier par le Maire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

"F.I.S.A.C. QUARTIERS"

OPERATIONS URBAINES

CAHIER DES CHARGES POUR L’OPERATION DE RENOVATION

DE VITRINES COMMERCIALES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 21 mars 2003, approuvant le programme d’investissements correspondant aux actions "F.I.S.A.C. Quartiers", première tranche 2003-2004,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de définir les modalités d'attribution des subventions allouées dans le cadre de l'opération de rénovation des vitrines commerciales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le cahier des charges de mise en application de l’opération de rénovation de vitrines commerciales,

2.- autorise le versement des subventions sur production des factures acquittées par le maître d'ouvrage des travaux de rénovation et après acceptation du dossier par le Maire.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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