Délibération 1-2 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TROIS-MATS MARITE

ACQUISITION

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

ADHESION DE LA VILLE

MODIFICATION DES STATUTS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Vous avez approuvé, lors de votre séance du 21 mars dernier, le principe de la création du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité, l’adhésion de la Ville de ROUEN à cette structure juridique et sa participation à hauteur de 530.000 €.

L’affluence constatée autour du Marité, présent lors de l’Armada au début de l’été, la curiosité et l’engouement qu’il a suscités auprès des visiteurs normands ont confirmé l’intérêt qu’il y a, pour notre collectivité, à faire définitivement accoster ce navire en Normandie.

Je vous rappelle que ce G.I.P., qui associe divers partenaires publics et privés, aura pour objet notamment de procéder à l’acquisition du trois-mâts Marité battant actuellement pavillon suédois, de négocier et conclure les contrats en vue de sa gestion et de son exploitation et de contrôler cette gestion.

Plusieurs éléments nouveaux intervenus après que vous ayez délibéré ont entraîné une modification des statuts qui vous ont été soumis au mois de mars.

Le nouveau projet qui vous est soumis entérine tout d’abord une modification dans la composition des membres du G.I.P. D’une part, en effet, le Conseil Régional de Haute-Normandie a renoncé à intégrer cette structure, en maintenant toutefois, sous forme d’une subvention, son apport de 510.000 € pour l’achat du navire.

D’autre part, le Conseil Général de la Manche a souhaité rejoindre les membres du G.I.P., en apportant une participation de 45.800 €. L’article 19 de la convention constitutive, relatif au Conseil d’Administration, a été revu en conséquence.

Le projet prend en compte, par ailleurs, le nouveau montant, en diminution, de l’apport du Conseil Général de la Seine-Maritime (237.000 € au lieu de 530.000 €).

Enfin, la rédaction de quelques clauses techniques a été modifiée pour tenir compte des observations des services de l’Etat. Ces points concernent essentiellement les articles 16 de la convention (tenue des comptes) et 17 (contrôle économique et financier de l’Etat).

Il est nécessaire en outre, sans attendre que soit officiellement constitué ce G.I.P., d'engager dès à présent les premières discussions avec le propriétaire actuel du navire, afin de préparer l'achat futur. Il vous est donc proposé, dans cette perspective, de donner mandat à la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, représentée par son président, M. Gérard d'ABOVILLE, pour engager, au nom des membres du groupement en cours de constitution, toute action préalable nécessaire en vue de l'acquisition du Marité.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les statuts du G.I.P. Marité,

2.- donner mandat à la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, représentée par son président, M. Gérard d'ABOVILLE, pour engager, au nom des membres du groupement en cours de constitution, toute action préalable nécessaire en vue de l'acquisition du Marité,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du G.I.P. Marité.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.