Délibération 9-4 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LABORATOIRE MUNICIPAL ET REGIONAL D’ANALYSES DE ROUEN
REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L’EXERCICE 2002
AVIS
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Vous venez d’approuver et d’arrêter définitivement le compte administratif pour l’exercice 2002. Vous êtes invités maintenant à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN.
Après prise en compte des écarts de conversion liés au passage à l’euro, les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il vous est proposé d’adopter le compte présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :
- que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget pour l’exercice 2002 de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- qu’il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2002,
- qu’il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2001 et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 et sur celle relatives à la journée complémentaire,
2.- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN,
3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2002 par le Trésorier Principal Municipal n’appelle pas d’observations de la part du Conseil Municipal.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LABORATOIRE MUNICIPAL ET REGIONAL D’ANALYSES DE ROUEN
REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L’EXERCICE 2002
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M.4,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2002 tenu par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget pour l’exercice 2002 de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2002,
- Que le Conseil Municipal s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2001 et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que, compte tenu de la prise en compte des écarts de conversion liés au passage à l’euro, les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2002 sont identiques,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 et sur celles relatives à la journée complémentaire,
2.- statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2002 de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN,
3.- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2002 par le Trésorier Principal Municipal n’appelle pas d’observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN,
4.- adopte le compte de gestion 2002 dressé par la Trésorier Principal Municipal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,