Délibération 9-3 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LABORATOIRE MUNICIPAL ET REGIONAL D’ANALYSES DE ROUEN

REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L’EXERCICE 2002

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif 2002 de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN.

Celui-ci fait apparaître les résultats de clôture suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses de fonctionnement ............. 5.456.692,33 €

- recettes de fonctionnement ............. 6.288.552,04 €

- excédent de clôture 2002 ............... + 831.859,71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses d’investissement .............. 1.333.184,54 €

- recettes d’investissement .............. 1.226.443,04 €

- déficit de clôture 2002 ................ - 106.741,50 €

Les résultats bruts de clôture exposés ci-dessus seront repris au sein du budget principal de la Ville dans le cadre de la décision modificative budgétaire n° 2 (budget supplémentaire 2003) qui vous est présentée au cours de la présente séance, puisque le laboratoire a fait l’objet d’une cession au 31 décembre 2002 à la société ETSA.

Les résultats repris en décision modificative n° 2 de l’exercice 2003 seront corrigés des écarts de conversion liés à l’euro constatés avec le compte de gestion 2002 présenté par le Trésorier Principal Municipal. Le solde d’exécution de la section d’investissement fait apparaître un écart de 0,02 € pour s’établir à – 106.741,52 €. 

Les résultats de l'exercice 2002 du Laboratoire Municipal et Régional d'Analyses de ROUEN se présentent comme suit :

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- donner acte de la présentation faite du compte administratif 2002, lequel peut se résumer par la situation financière générale ci-dessus,

2.- constater, compte tenu des écarts de conversion liés à l’euro, dans le comptabilité de la régie dotée de la seule autonomie financière du Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

4.- valider la clôture du budget "Laboratoire Municipal et Régional d’Analyses de ROUEN" suite à sa cession à la société E.T.S.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.