Délibération 9-1 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2002
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2002.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du service de l’eau, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut + 2.985.258,29 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net + 2.359.023,52 €
Du fait du passage à l’euro, on constate un écart de conversion avec les résultats du compte de gestion de 0,10 €. La reprise des résultats 2002 dans le cadre de la décision modificative budgétaire n° 2 de l’exercice 2003 se fera sur la base des résultats produits par le comptable qui a procédé à la conversion détaillée ligne à ligne de l’actif en euro.
Le résultat de clôture apparaissant au compte de gestion s’élève à + 2.985.258,39 €. Le résultat net après prise en compte des restes à réaliser laisse apparaître un excédent de + 2.359.023,62 €.
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
Résultat de clôture :
- excédent brut + 2.904.320,37 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net + 2.514.631,52 €
Le passage à l’euro ayant entraîné un écart de conversion avec les résultats du compte de gestion de 0,22 €, la reprise des résultats 2002 dans le cadre de la décision modificative budgétaire n° 2 de l’exercice 2003 se fera sur la base des résultats produits par le comptable. Le résultat brut apparaissant au compte de gestion s’élève à + 2.904.320,15 €. Le résultat net après prise en compte des restes à réaliser laisse apparaître un excédent de + 2.514.631,30 €.
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
Résultat de clôture :
- excédent brut + 35.026,68 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net + 489.268,00 €
Le passage à l’euro ayant entraîné un écart de conversion avec les résultats du compte de gestion de 0,03 €, la reprise des résultats 2002 dans le cadre de la décision modificative budgétaire n° 2 de l’exercice 2003 se fera sur la base des résultats produits par le comptable. Le résultat brut apparaissant au compte de gestion s’élève à + 35.026,71 €. Le résultat net après prise en compte des restes à réaliser laisse apparaître un excédent de + 489.268,03 €.
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut+ 231.996,20 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net+ 216.923,63 €
Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris, en tenant compte des écarts de conversion liés à l’euro, lors de la décision modificative n° 2 (budget supplémentaire 2003) qui vous est présentée lors de cette même séance.
Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2002.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du service de l’eau, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2002 dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 122.430.279,58 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 132.636.194,58 € |
TOTAL ............................................................. | + 10.205.915,00 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 10.630.473,66 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 7.439.249,10 € |
TOTAL ............................................................. | - 3.191.224,56 € |
Excédent sur l’exercice 2002 | + 7.014.690,44 € |
Excédent antérieur reporté | + 1.898.641,71 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2002 ................................ | + 8.913.332,15 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 34.287.074,74 € |
Recettes réelles d’investissement | 26.691.725,81 € |
TOTAL ............................................................. | - 7.595.348,93 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 11.140.783,05 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 14.332.007,61 € |
TOTAL ............................................................. | + 3.191.224,56 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | - 16.578.052,57 € |
| Reprise de l’excédent du budget annexe de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers | + 244.347,23 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 14.809.755,85 € |
TOTAL ............................................................. | - 1.523.949,49 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 ................................... | - 5.928.073,86 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 2.985.258,29 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 14.533.150,14 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 16.896.509,04 € |
TOTAL ................................................................. | + 2.363.358,90 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 1.242.083,55 € |
TOTAL .................................................................. | - 1.242.083,55 € |
Excédent de l’exercice 2002 | + 1.121.275,35 € |
Excédent antérieur reporté | + 984.712,29 € |
Résultat de la section de fonctionnement 2002 .................................... | + 2.105.987,64 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 2.043.062,83 € |
Recettes réelles d’investissement | 281.720,41 € |
TOTAL .................................................................. | - 1.761.342,42€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 1.242.083,55 € |
TOTAL .................................................................. | + 1.242.083,55 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | - 84.406,00 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 1.401.997,60 € |
TOTAL .................................................................. | + 1.317.591,60 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 ........................... | + 798.332,73 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 2.904.320,37 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1.365.787,43 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1.402.982,81 € |
TOTAL .......................................................... | + 37.195,38 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 20.393,36 € |
TOTAL ........................................................... | - 20.393,36 € |
Excédent sur l’exercice 2002 | + 16.802,02 € |
Excédent antérieur reporté | + 385.933,68 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2002 ................. | + 402.735,70 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 315.826,90 € |
TOTAL ............................................................ | - 315.826,90 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 20.393,36 € |
TOTAL ............................................................ | + 20.393,36 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | - 130.903,62 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 58.628 ,14 € |
TOTAL ............................................................. | - 72.275,48 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 .................... | - 367.709,02 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 35.026,68 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Recettes réelles de fonctionnement | 418.320,00 € |
TOTAL ......................................................... | + 418.320,00 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 143.912,00 € |
TOTAL ......................................................... | - 143.912,00 € |
Excédent de l’exercice 2002 | + 274.408,00 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2002 .................... | + 274.408,00 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 725.588,76 € |
Recettes réelles d’investissement | 255.718,83 € |
TOTAL ......................................................... | - 469.869,93 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 143.912,00 € |
TOTAL ......................................................... | + 143.912,00 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | + 146.342,02 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 137.204,11 € |
TOTAL ......................................................... | + 283.546,13 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 ....................... | - 42.411,80 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 231.996,20 € |
(hors restes à réaliser) |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- donner acte de la présentation faite du compte administratif 2002, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes (après prise en compte des écarts de conversion apparaissant du fait du passage à l’euro), les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2002
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
- Réuni sous la présidence de M. Michel BEREGOVOY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2002, dressé par M. Pierre ALBERTINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2002,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2002 concernant le budget principal, le budget annexe du service de l’eau, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- donne acte de la présentation faite du compte administratif 2002, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion (après prise en compte des écarts de conversion liés au passage à l’euro) relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 122.430.279,58 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 132.636.194,58 € |
TOTAL ........................................................ | + 10.205.915,00 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 10.630.473,66 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 7.439.249,10 € |
TOTAL ........................................................ | - 3.191.224,56 € |
Excédent sur l’exercice 2002 | + 7.014.690,44 € |
Excédent antérieur reporté | + 1.898.641,71 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2002 .................. | + 8.913.332,15 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 34.287.074,74 € |
Recettes réelles d’investissement | 26.691.725,81 € |
TOTAL ........................................................ | - 7.595.348,93 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 11.140.783,05 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 14.332.007,61 € |
TOTAL ........................................................ | + 3.191.224,56 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | - 16.578.052,57 € |
| Reprise de l’excédent du budget annexe de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers | + 244.347,23 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 14.809.755,85 € |
TOTAL ........................................................ | - 1.523.949,49 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 ..................... | - 5.928.073,86 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 2.985.258,29 € |
(hors restes à réaliser) |
Du fait du passage à l’euro, on constate un écart de conversion avec les résultats du compte de gestion de 0,10 €. La reprise des résultats 2002, dans le cadre de la décision modificative n° 2 (budget supplémentaire) de l’exercice 2003, se fera sur la base des résultats produits par le comptable qui a procédé à la conversion détaillée ligne à ligne de l’actif en euro. Après prise en compte de cet écart de conversion, le résultat de clôture s’élève à + 2.985.258,39 € (soit + 8.913.332,15 € en fonctionnement et – 5.928.073,76 € en investissement).
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 14.533.150,14 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 16.896.509,04 € |
TOTAL ................................................ | + 2.363.358,90 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 1.242.083,55 € |
TOTAL ................................................ | - 1.242.083,55 € |
Excédent de l’exercice 2002 | + 1.121.275,35 € |
Excédent antérieur reporté | + 984.712,29 € |
Résultat de la section de fonctionnement 2002 ..................... | + 2.105.987,64 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 2.043.062,83 € |
Recettes réelles d’investissement | 281.720,41 € |
TOTAL ................................................ | - 1.761.342,42€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 1.242.083,55 € |
TOTAL ................................................ | + 1.242.083,55 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | - 84.406,00 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 1.401.997,60 € |
TOTAL ................................................ | + 1.317.591,60 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 ............ | + 798.332,73 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 2.904.320,37 € |
(hors restes à réaliser) |
Du fait du passage à l’euro, on constate un écart de conversion avec les résultats du compte de gestion de 0,22 €. La reprise des résultats 2002, dans le cadre de la décision modificative n° 2 (budget supplémentaire) de l’exercice 2003, se fera sur la base des résultats produits par le comptable qui a procédé à la conversion détaillée ligne à ligne de l’actif en euro. Après prise en compte de cet écart de conversion, le résultat de clôture s’élève à + 2.904.320,15 € (soit + 2.105.987,64 € en fonctionnement et + 798.332,51 € en investissement).
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1.365.787,43 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1.402.982,81 € |
TOTAL ..................................................... | + 37.195,38 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 20.393,36 € |
TOTAL ..................................................... | - 20.393,36 € |
Excédent sur l’exercice 2002 | + 16.802,02 € |
Excédent antérieur reporté | + 385.933,68 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2002 .............. | + 402.735,70 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 315.826,90 € |
TOTAL ..................................................... | - 315.826,90 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 20.393,36 € |
TOTAL ..................................................... | + 20.393,36 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | - 130.903,62 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 58.628 ,14 € |
TOTAL ..................................................... | - 72.275,48 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 .................. | - 367.709,02 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 35.026,68 € |
(hors restes à réaliser) |
Du fait du passage à l’euro, on constate un écart de conversion avec les résultats du compte de gestion de 0,03 €. La reprise des résultats 2002, dans le cadre de la décision modificative n° 2 (budget supplémentaire) de l’exercice 2003, se fera sur la base des résultats produits par le comptable qui a procédé à la conversion détaillée ligne à ligne de l’actif en euro. Après prise en compte de cet écart de conversion, le résultat de clôture s’élève à + 35.026,71 € (soit + 402.735,69 € en fonctionnement et - 367.708,98 € en investissement).
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Recettes réelles de fonctionnement | 418.320,00 € |
TOTAL ..................................................... | + 418.320,00 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 143.912,00 € |
TOTAL ..................................................... | - 143.912,00 € |
Excédent de l’exercice 2002 | + 274.408,00 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2002 ............... | + 274.408,00 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 725.588,76 € |
Recettes réelles d’investissement | 255.718,83 € |
TOTAL ..................................................... | - 469.869,93 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Recettes d’ordre d’investissement | 143.912,00 € |
TOTAL ..................................................... | + 143.912,00 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2001 | + 146.342,02 € |
Affectation en investissement d’une partie | |
de l’excédent de fonctionnement 2001 | + 137.204,11 € |
TOTAL ..................................................... | + 283.546,13 € |
Résultat global de la section d’investissement 2002 .................. | - 42.411,80 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2002 | + 231.996,20 € |
(hors restes à réaliser) |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,