Délibération 5-1 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
EMPLOIS AIDES ET NON PERMANENTS
DISPOSITIF ADULTES RELAIS
REPARTITION DES POSTES
MODIFICATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la création de 5 postes d’adultes relais répartis entre 3 services :
- service Politique de la Ville (1 poste),
- secteur Prévention (2 postes),
- Direction de la Jeunesse et des Sports (2 postes), à titre conservatoire.
Trois conventions ont été passées avec l’Etat pour les postes de la Prévention et de la Politique de la Ville.
Au titre de l’année 2003, l’Etat autorise la Ville a établir deux nouvelles conventions.
Après une nouvelle évaluation des besoins des services sur les quartiers des Hauts de ROUEN, il est proposé de transférer vers le service Politique de la Ville l’un des 2 postes créés à titre conservatoire, pour renforcer l’équipe de la Maison de l’Emploi et de la Formation dont la mission est d’informer, d’orienter et de former les demandeurs d’emploi par le biais de divers ateliers (informatique, élaboration de curriculum vitae (C.V.), technique de recherche d’emploi, etc.).
La personne recrutée sur ce poste adulte relais aura pour mission d’animer l’atelier curriculum vitae. Elle sera chargée notamment d’accompagner les demandeurs d’emploi dans l’élaboration de leur C.V., de leur apporter un soutien rédactionnel dans l’écriture de leurs lettres de motivation et de mettre à disposition des employeurs et des structures d’accompagnement un fichier des personnes en recherche d’emploi.
Le 5ème poste mentionné dans la délibération du 13 décembre 2002 reste affecté à la Direction de la Jeunesse et des Sports de manière à renforcer l’équipe d’animateurs en activité dans les quartiers des Hauts de ROUEN.
J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le transfert d’un poste adulte relais de la Direction de la Jeunesse et des Sports vers le service Politique de la Ville,
2.- autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la création de ce poste.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
EMPLOIS AIDES ET NON PERMANENTS
DISPOSITIF ADULTES RELAIS
REPARTITION DES POSTES
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- La loi 2001-1275 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, et notamment son article 149,
- La décision du Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999, relative à la création sur trois ans de 10.000 postes d'adultes relais,
- La circulaire DIV 2000/231 du 26 avril 2000, relative à la mise en oeuvre du dispositif adultes relais dans le cadre de la Politique de la ville,
- La circulaire DIV 2001/316 du 4 juillet 2001, étendant aux collectivités territoriales le programme adultes relais,
- La délibération du 13 décembre 2002, portant création de 5 postes d’adultes relais,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de modifier la répartition d’un des postes adultes relais créés par délibération du 13 décembre 2002,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de transférer un poste d'adulte relais attribué à titre conservatoire à la Direction de la Jeunesse et des Sports vers le service Politique de la Ville et de l’affecter à la Maison de l’Emploi et de la Formation,
2.– décide de rémunérer l’agent recruté sur ce poste sur la base du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.),
3.- autorise M. le Maire à signer tout acte en rapport avec la mise en oeuvre et le suivi du dispositif,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel), article 64168 (rémunération du personnel – autres emplois d'insertion) du budget primitif 2003, et la recette au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 74718 (participations – autres).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,