Délibération 4-3 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
AMENAGEMENT D’UNE SORTIE DE SECOURS
ACQUISITION DE TERRAIN
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin d’accompagner la remontée du Football-Club de ROUEN (F.C.R.) et de satisfaire aux exigences de la ligue de football professionnel, la Ville de ROUEN a engagé un important programme de restructuration et de mise aux normes du stade Robert Diochon.
Ces travaux doivent par ailleurs permettre une meilleure prise en compte du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment quant au nombre et à la répartition des sorties de secours.
A cet égard, le stade Robert Diochon dispose actuellement de quatre sorties : deux sur l’avenue des Canadiens, une sur la rue Pierre Lefrançois au GRAND-QUEVILLY et une quatrième sur le cimetière Saint-Sever.
Une cinquième sortie permettant l’accès direct au rond-point des Bruyères est désormais nécessaire au bon fonctionnement du stade, compte tenu de l’essor du club.
Cet accès supplémentaire, d’une largeur minimum de six mètres est à extraire des parcelles AW 160 et 161 pour une surface au sol approximative de 294 m², conformément au plan ci-joint et sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage.
Au terme des négociations engagées entre la Ville et les propriétaires, les consorts COEUILLE, ces derniers ont manifesté leur accord sur la base d’un prix d’acquisition de 106,70 €/m² net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines, soit un prix d’acquisition global d’environ 31.369 € net d’impôts et de droits.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de la parcelle AW n° 160 en totalité et de la parcelle AW n° 161 en partie, moyennant un prix d’acquisition d’environ 31.369 € net d’impôts et de droits,
2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
AMENAGEMENT D’UNE SORTIE DE SECOURS
ACQUISITION DE TERRAIN
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M.Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines en date du 12 août 2002,
- Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par arrêté du 25 juin 1980,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a engagé un important programme de restructuration et de mise aux normes du stade Robert Diochon,
- Que dans ce cadre, et afin d’assurer une meilleure prise en compte du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, il apparaît nécessaire de procéder à la création d’une sortie de secours supplémentaire permettant un accès direct au rond-point des Bruyères,
- Que cet accès supplémentaire nécessite l’acquisition par la Ville d’une emprise à extraire des parcelles AW 160 et 161, appartenant aux consorts COEUILLE, pour une surface au sol approximative de 294 m², conformément au plan ci-joint,
- Qu’un accord est intervenu sur les modalités financières de cette acquisition,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’autoriser l’acquisition de la parcelle AW 160 en totalité et de la parcelle AW 161 pour partie, moyennant un prix d’acquisition de 106,70 €/m², soit un prix global d’environ 31.369 € net d’impôts et de droits, conforme à l’avis de l’administration des Domaines,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,