Délibération 4-2 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION 2-2

REHABILITATION DE LA TRIBUNE LENOBLE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a révisé le programme général des travaux du stade Robert Diochon et adopté un nouveau programme, pour un montant de 4.124.345,88 € T.T.C.

Parmi ces opérations, figure la réhabilitation de la tribune Lenoble (opération 2-2).

Les travaux consistent à :

- fermer le haut de la tribune avenue des Canadiens,

- mettre en place des sièges sur la partie haute de la tribune,

- procéder à des travaux d’étanchéité et de traitement de joints de dilatation,

- procéder à la réfection des sanitaires publics,

- procéder à la réfection des éclairages et des éléments de sécurité,

- remettre en état les serrureries.

Les travaux sur l’ensemble du stade étant en cours de réalisation, il vous est proposé d’engager dès à présent cette opération.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 316.000 € T.T.C., se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux ……………………………………………………………………………………

. provision pour révisions de prix et

imprévus …………………………………………………………………………………

- estimation globale des travaux ………………………

- honoraires du bureau de contrôle et du

coordonnateur de sécurité………………………………………

- dépenses accessoires (tirages de

documents, avis de publicité, information

du public, etc.) ……………………………………………………………

soit un montant total d’opération de ………

231.000 €

18.000 €

249.000 €

6.000 €

9.200 €

264.200 €

316.000 €

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande, relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marchés(s) négociés(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX

OPERATION 2-2

REHABILITATION DE LA TRIBUNE LENOBLE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002, révisant le programme général des travaux du stade Robert Diochon,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement des travaux de réhabilitation de la tribune Lenoble, pour un montant de 316.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,

2.– décide de sa réalisation,

3.– autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marchés(s) négociés(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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