Délibération 4-10 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

MISE A DISPOSITION DE ROUEN CITE JEUNES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au titre de sa politique de développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse, la Ville de ROUEN a développé une relation de partenariat avec l’association ROUEN Cité Jeunes.

Cette relation partenariale a été formalisée par la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle intervenue le 17 avril 2002.

Dans ce cadre, et afin de permettre à l’association ROUEN Cité Jeunes de mener à bien ses activités, la Ville de ROUEN met à disposition les locaux de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) rive gauche, situés place des Faïenciers et relevant du domaine public communal.

Il convient en conséquence de procéder à la signature d’une convention d’occupation précisant les conditions et modalités de cette mise à disposition.

Il est précisé toutefois que cette mise à disposition ne porterait pas sur le gymnase, dont la gestion serait assurée directement par les services de la Ville de ROUEN.

Compte tenu du caractère social et culturel de l’action menée par l’association ROUEN Cité Jeunes, cette mise à disposition pourrait intervenir à titre gratuit.

Les fluides et charges afférentes à l’occupation des lieux seraient supportés par la Ville de ROUEN ; l’association fera en revanche son affaire personnelle du coût des abonnements et des consommations téléphoniques.

La durée de la mise à disposition serait calée sur la durée de la convention d’objectifs.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise à disposition à titre gratuit des locaux de la M.J.C. rive gauche, située place des Faïenciers, au profit de l’association ROUEN Cité Jeunes,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE

MISE A DISPOSITION DE ROUEN CITE JEUNES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention d’objectif pluriannuelle intervenue le 17 avril 2002,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a signé avec l’association ROUEN Cité Jeunes une convention d’objectifs dans le cadre de sa politique de développement social et culturel en faveur des jeunes,

- Qu’afin de permettre à cette association d’atteindre ses objectifs, la Ville de ROUEN met à sa disposition les locaux de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) rive gauche, située place des Faïenciers et relevant du domaine public communal, exception faite du gymnase,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition à titre gratuit du bâtiment M.J.C. rive gauche au profit de l’association ROUEN Cité Jeunes,

2.- précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,

3.- précise que les charges afférentes à l’occupation des locaux seront prises en charge par la Ville de ROUEN à titre de subvention, exception faite des abonnements et consommations liées à la téléphonie qui seront pris en charge directement par l’association,

4.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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