Délibération 4-1 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX
OPERATION 2-1
AMENAGEMENTS DIVERS AUTOUR DE LA TRIBUNE LENOBLE
LOT "METALLERIE"
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a révisé le programme général des travaux du stade Robert Diochon et adopté le nouveau programme, pour un montant de 4.124.345,88 € T.T.C.
Parmi ces opérations, figurent des aménagements divers autour de la tribune Lenoble, pour un montant de 298.000 € T.T.C. (opération 2-1).
En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, à savoir :
- l’élargissement de la porte du local "supporters", afin d’augmenter les unités de passage pour l’évacuation des locaux, à la demande du bureau de contrôle,
- l’ajout de quatre portes doubles et d’une simple, suite à la création d’accès supplémentaires réglementaires.
Des devis ont été demandés à l’entreprise LOURS, titulaire du lot n° 3 "métallerie". Ils s’élèvent à un montant total de 4.888,15 € H.T., soit 5.846,23 € T.T.C. (marché initial de 44.124 € H.T.), soit + 11,08 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 %, par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 11 juin 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
Le coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 298.000 € T.T.C., qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
. travaux …………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus ………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ……………………… - honoraires du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité……………………………………… - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc.) …………………………………………………………… soit un montant total d’opération de ……… | 163.000 € 70.300 € 233.300 € 5.600 € 10.200 € 249.100 € | 298.000 € |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.– autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise LOURS.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAUX
OPERATION 2-1
AMENAGEMENTS DIVERS AUTOUR DE LA TRIBUNE LENOBLE
LOT "METALLERIE"
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002, adoptant le programme général des travaux au stade Robert Diochon et autorisant la réalisation de l’opération 2-1 "aménagements divers autour de la tribune Lenoble", pour un montant de 298.000 €,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 11 juin 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de passer un avenant, pour un montant de 4.888,15 € H.T., soit 5.846,23 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03.036 "métallerie" : LOURS, plus-value de 4.888,15 € H.T., soit 5.846,23 € T.T.C. (marché initial de 44.124 € H.T), soit + 11,08 %,
2.– autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 03.036 à intervenir avec l’entreprise LOURS,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,