Délibération 3-4 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DUCHAMP-VILLON

RESTRUCTURATION

LOT "DESHABILLAGE"

MARCHE – AVENANT

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 mai 2002 modifiée le 21 mars 2003, le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif de restructuration du théâtre Duchamp-Villon et arrêté le coût prévisionnel des travaux, portant celui-ci à 3.365.574 € H.T et l’enveloppe financière de l’opération à 4.406.300 € H.T.

Afin d’améliorer la connaissance des locaux et de faciliter l’établissement du dossier de consultation des entreprises, un lot préliminaire intitulé "déshabillage" a été lancé par appel d‘offres du 6 décembre 2002 et attribué à l’entreprise BOUTTE, pour un montant de 77.699,32 € H.T., soit 92.928,39 € T.T.C.

En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires. Ces travaux ne sont pas imputables au maître d’oeuvre. En effet, des espaces se sont trouvés modifiés entre l’établissement du cahier des clauses techniques particulières et la réalisation des travaux de démolition suite au déplacement du mur séparatif lors des travaux d’aménagement du centre commercial Saint-Sever.

Ces travaux ont occasionné :

- un nettoyage lors du démarrage des travaux,

- le déshabillage lié aux travaux du mur séparatif (cloisons vitrées, garde-corps, faux plafonds, etc.),

- la dépose de revêtement de sols et de faux plafonds des anciennes zones du centre commercial.

Un devis a été demandé à l’entreprise BOUTTE. Il s’élève à 6.974,52 € H.T., soit 8.341,53 € T.T.C. (marché initial de 77.699,32 € H.T.), soit + 8,98 %.

Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 11 juin 2003 à la commission d’appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 5.270.000 € T.T.C. qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :

ESTIMATION DES DEPENSES

MONTANT H.T.

MONTANT T.T.C.

ARRONDI

. travaux ………………………………………………………………………………………

. tolérance sur le coût des études ……………………

. provision pour révisions de prix et

imprévus ……………………………………………………………………………………

- estimation globale des travaux …………………………

- honoraires du maître d’oeuvre et de la

mission Ordonnancement – Pilotage -

Coordination …………………………………………………………………………

- honoraires des coordonnateurs S.P.S. et

S.S.I. et du bureau de contrôle ………………………

- dépenses accessoires (assistance à

maîtrise d’ouvrage, tirages de documents,

avis de publicité, information du public,

etc.) …………………………………………………………………………………………

Soit un montant total d’opération de …………

3.365.574 €

168.280 €

247.746 €

3.781.600 €

552.800 €

23.000 €

48.900 €

4.406.300 €

5.270.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise BOUTTE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DUCHAMP-VILLON

RESTRUCTURATION

LOT "DESHABILLAGE"

MARCHE – AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- Les délibérations du Conseil Municipal relatives à la restructuration du théâtre Duchamp-Villon, et en particulier celles du 26 mars 1999, du 24 mai 2002 et du 21 mars 2003,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 11 juin 2003,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de passer un avenant concernant des travaux supplémentaires non imputables au maître d’oeuvre, concernant le lot "déshabillage", pour un montant de 6.974,52 € H.T., soit 8.341,53 € T.T.C.,

- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 02.381 : BOUTTE, plus-value de 6.974,52 € H.T., soit 8.341,53 € T.T.C. (marché initial de 77.699,32 € H.T.), soit + 8,98 %,

2.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 02.381 à intervenir avec l’entreprise BOUTTE,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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