Délibération 15-4 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT
"HABITAT DEGRADE"
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) "Habitat dégradé" est officiellement mise en place depuis la signature de la convention Ville/Etat/Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat(A.N.A.H.)/Département de la Seine-Maritime, en date du 5 novembre 2002. Le marché a été notifié le 9 décembre 2002 au Centre Départemental d’Amélioration de l’Habitat (C.D.A.H.), pour la mission d’animation–suivi de l’opération.
Le coût de cette mission s’élève à un total de 577.446 € H.T. pour la durée de l’opération, de 2002 à 2006. Il constitue un engagement important pour la Ville, à la hauteur des ambitions de cette nouvelle O.P.A.H. et des exigences du cahier des charges. Les résultats quantitatifs et surtout qualitatifs dépendent en effet, pour une large part, des compétences et du travail de l’équipe opérationnelle.
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal des 5 octobre 2001 et 22 mars 2002, relatives à l’O.P.A.H., les demandes de subventions pour le financement de cette équipe d’animation avaient été constituées par la Ville auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.), avec un plan de financement prévisionnel faisant apparaître les dépenses et les recettes escomptées.
Les deux premières subventions ont été intégrées dans la convention-cadre précitée.
La C.A.R., pour sa part, a donné en date du 6 novembre 2002 l’autorisation à la Ville de notifier le marché au prestataire, et a décidé le 3 février 2003 de participer financièrement au suivi-animation de l’O.P.A.H dans le cadre d’une convention C.A.R./Ville de ROUEN, pour un montant maximum de 86.616 €, soit 15 % de la dépense.
Le nouveau plan de financement s'établit ainsi pour la tranche ferme 2002-2006 (montants H.T.) :
- subvention Etat (plafonnée) ............. 45.735,00 €
- subvention Département .................. 54.900,00 €
- subvention C.A.R. ....................... 46.047,90 €
- part Ville de ROUEN ..................... 160.303,10 €
TOTAL ............. 306.986,00 €
Cette convention n’entraîne donc pas de dépenses supplémentaires, mais au contraire de nouvelles recettes à inscrire aux budgets.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Communauté de l'Agglomération Rouennaise et la Ville de ROUEN,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L’HABITAT
"HABITAT DEGRADE"
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 5 octobre 2001 et 22 mars 2002, relatives à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) "Habitat dégradé",
- La convention d’O.P.A.H. signée par la Ville, l’Etat, l’A.N.A.H. et le Département de la Seine-Maritime en date du 5 novembre 2002,
- Le marché négocié portant sur la mission d’animation de l’opération, notifié le 9 décembre 2002 au Centre Départemental d’Amélioration de l’Habitat (C.D.A.H.) et dont le coût s’élève à 577.446 € H.T. pour la durée de l’opération de 2002 à 2006,
- La délibération de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) en date du 3 février 2003,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur l’ensemble du territoire communal,
- Qu’après en avoir délibéré, elle a sollicité les autorisations, effectué les procédures nécessaires et déposé les demandes de subventions correspondantes auprès des différents partenaires,
- Que la C.A.R. a délibéré en date du 3 février 2003 pour attribuer une subvention à la Ville pour la mission de suivi-animation de l’O.P.A.H., pour un montant maximum de 86.616 €, soit 15 % de la dépense,
- Que cette attribution doit s’accompagner d’une convention Ville/C.A.R. définissant les modalités administratives et financières du versement de cette subvention,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Communauté de l'Agglomération Rouennaise et la Ville de ROUEN,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7475 (participations – groupements de collectivités) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,