Délibération 15-2 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS

TRANSFORMATION EN RESIDENCES SOCIALES

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE

PARTICIPATION DE LA VILLE

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants, initié par l’Etat, les foyers de ROUEN, El Hadji Omar, Stanislas et Moïse gérés par l'Association de Gestion Immobilière et Sociale des Foyers de migrants de ROUEN (A.G.I.F.O.R.) doivent se transformer en "résidences sociales" de droit commun. Cette transformation intègre des interventions sur le bâti (transformation des chambres en véritables logements et amélioration des parties communes) ainsi que l’élaboration d’un projet social (renouvellement de la population actuellement vieillissante et accueil d’un public diversifié). Il faut noter qu’actuellement les foyers sont en suroccupation, puisqu’ils hébergent 292 résidents pour 268 places.

Afin d’élaborer une stratégie partenariale, un comité de pilotage a été mis en place, initié par les services de l’Etat, auquel a participé la Ville de ROUEN. Ce comité a convenu que, malgré les études déjà réalisées, une Mission de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) était nécessaire avant toute mise en oeuvre de la réhabilitation, ceci pour finaliser les diagnostics et formaliser des préconisations.

Compte tenu de la présence de ces trois foyers sur le territoire communal, il est apparu souhaitable que la Ville assure le pilotage de cette M.O.U.S., dont le coût a été évalué à 50.000 € H.T. et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

- Etat – Direction Départementale de l'Equipement .... 40 %

- Etat – Direction des Affaires Sanitaires

et Sociales ........................................ 10 %

- Ville de ROUEN ..................................... 10 %

- Département de la Seine-Maritime ................... 5 %

- Agence Nationale pour la Participation des

Employeurs à l'Effort de Construction

(A.N.P.E.E.C.) ..................................... 10 %

- Fonds d'Action et de Soutien à l'Intégration et

à la Lutte contre les Discriminations

(F.A.S.I.L.D.) ..................................... 15 %

- Office Public d'Aménagement et de

Construction ROUEN Habitat ......................... 5 %

- S.A. d'H.L.M. Logiseine ............................ 5 %

Un avis d’appel public à la concurrence est en cours dans le cadre de la procédure des marchés sans formalités préalables. Le comité de pilotage sera chargé de retenir un prestataire à qui sera confiée la mission prévue pour une durée de 7 mois.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de réaliser une Mission de Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.), pour un montant de 59.800 € T.T.C., sur les foyers de travailleurs migrants de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer les conventions de financement à intervenir,

3.- inscrire au budget en dépense la somme de 59.800 € T.T.C. et en recette la somme de 45.000 €, au titre de cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.