Délibération 12-5 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE

HOTEL DES FINANCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’ensemble immobilier dénommé Hôtel des Finances, dont la Ville de ROUEN est propriétaire, situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2bis, rue du Petit Salut, est mis à disposition de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie par convention en date du 21 juin 2000.

La convention de mise à disposition arrivant à échéance le 30 juin 2003, il convient qu’une nouvelle convention fixant les conditions d’occupation des locaux soit établie.

La valeur locative annuelle des locaux considérés peut être estimée à environ 80.000 €. Il vous est toutefois proposé de reconduire la gratuité de la mise à disposition consentie au profit de l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie.

Par ailleurs, la salle Georges d'Amboise peut être louée ponctuellement pour diverses manifestations. Il vous est proposé de fixer les tarifs de location comme suit :

CATEGORIES

DEMI-JOURNEE

JOURNEE

SOIREE

Adhérents association

"Office de Tourisme"

355 € T.T.C.

610 € T.T.C.

485 € T.T.C.

Non-adhérents

445 € T.T.C.

765 € T.T.C.

605 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition,

2.- approuver les tarifs de location de la salle Georges d'Amboise, proposés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE

HOTEL DES FINANCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention générale entre la Ville de ROUEN et l’Office de Tourisme et des Congrès-Maison de ROUEN et de la Normandie, signée le 3 juillet 2001,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de l’Hôtel des Finances arrive à échéance le 30 juin 2003 et qu’il convient de la renouveler,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dénommé Hôtel des Finances  au profit de l’association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,

2.– précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, mais à charge pour l’association de régler les abonnements et fluides ainsi que les taxes afférentes aux locaux mis à sa disposition,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition,

4.- fixe les tarifs de location de la salle Georges d'Amboise comme suit :

CATEGORIES

DEMI-JOURNEE

JOURNEE

SOIREE

Adhérents association

"Office de Tourisme"

355 € T.T.C.

610 € T.T.C.

485 € T.T.C.

Non-adhérents

445 € T.T.C.

765 € T.T.C.

605 € T.T.C.

5.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé),

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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