Délibération 12-1 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

ABBATIALE SAINT-OUEN

RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE

CONVENTION SPECIFIQUE

CONVENTIONS FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La restauration des quatre faces de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen a été retenue au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Le projet architectural et technique, financé par l’Etat et livré par M. MOUFLE, architecte en chef des monuments historiques, en septembre 2002, est aujourd’hui approuvé par le Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie. Il est prévu de répartir cette opération en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, correspondant aux quatre faces de la tour.

Le montant prévisionnel des travaux est de 6.100.000 € T.T.C. Les partenaires financiers interviendraient à hauteur de 29 % pour l’Etat, 17 % pour la Région de Haute-Normandie, 29 % du montant hors taxes pour le Département de la Seine-Maritime et 25 % pour la Ville de ROUEN, propriétaire de l’édifice.

Les travaux de restauration de la première tranche, évalués à la somme de 1.525.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement.

L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 442.250 € T.T.C. et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 259.250 €. La Ville de ROUEN versera à l’Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 823.500 € T.T.C. incluant la part départementale, dont le versement interviendra en 2 fois. Le Département versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 29 % du montant des travaux hors T.V.A.

Le plan de financement s’établirait donc comme suit :

- Etat (29 %) ..........................

442.250 €

- Région de Haute-Normandie (17 %) .....

259.250 €

- Département de la seine-Maritime

(29 % du montant hors taxes) .........

369.774 €

- Ville de ROUEN (25 % + T.V.A.

du Département) ......................

453.726 €

TOTAL .............

1.525.000 €

Afin de mettre en place le financement de la première tranche de cette opération, il convient de signer des conventions financières entre l’Etat, la Région et la Ville de ROUEN, fixant les participations de chacun, ainsi qu’une convention entre la Ville et le Département. Par ailleurs, une convention spécifique entre l’Etat, la Région, le Département et la Ville, fixant les taux de participation des différents financeurs pour l’ensemble de l’opération, doit également être signée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme précité,

2. – autoriser M. le Maire à :

- solliciter la subvention auprès du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières relatives à la première tranche,

- signer la convention spécifique.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

ABBATIALE SAINT-OUEN

RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE

CONVENTION SPECIFIQUE

CONVENTIONS FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de mettre en place le financement de la restauration de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le programme précité, estimé à un montant de 6.100.000 € T.T.C., et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 1.525.000 € T.T.C. pour la première tranche,

2.– autorise M. le Maire à :

- solliciter la subvention auprès du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières relatives à la première tranche,

- signer la convention spécifique,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65751 (fonds de concours pour des opérations pilotées par l’Etat) du budget,

– la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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