Délibération 11-2 du Vendredi 20 juin 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
FEDERATION DES COLLECTIVITES DE L'EAU
ADHESION DE LA VILLE
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Un grand nombre de collectivités responsables de services d’eau en Seine-Maritime se sont réunies au sein d’une fédération.
Cette structure, dotée d’un statut de syndicat mixte, procure à ses membres des informations et conseils en matière :
- d’assistance technique et juridique,
- de représentation devant les pouvoirs publics et partenaires privés,
- d’études pour assurer la cohérence des systèmes de distribution.
Avec l’évolution rapide des normes et réglementations relatives aux activités de l’eau potable, notre Direction de l’Eau pourrait avantageusement bénéficier des compétences de cet organisme, qui par son rayonnement permet l’échange de données et d’expériences enrichissantes.
La cotisation annuelle est constituée d’une partie fixe de 206 €, à laquelle s’ajoute une part proportionnelle de 0,00382 € par mètre cube vendu. Conformément aux statuts de la fédération, elle est plafonnée à 12.196 € pour les grandes villes.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– décider l’adhésion de la Ville à la Fédération des Collectivités de l’Eau,
2.– désigner deux représentants (un délégué titulaire et un suppléant) pour la représenter au sein de l’instance.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FEDERATION DES COLLECTIVITES DE L'EAU
ADHESION DE LA VILLE
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1,
- Les statuts de la Fédération des Collectivités de l’Eau de Seine-Maritime, annexés à l’arrêté préfectoral du 20 juin 2002,
CONSIDERANT :
- Que l’évolution des normes et réglementations relatives aux activités de l’eau potable nécessite une veille juridique et technique constante,
- Que la Fédération des Collectivités de l’Eau, qui regroupe 95 % des services d'eau du département de la Seine-Maritime, a démontré sa capacité dans ce domaine,
- Que la Direction de l’Eau de la Ville tirerait avantage à en bénéficier pour assurer la garantie de ses actions,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– décide d’adhérer à la Fédération des Collectivités de l’Eau, dont le siège est situé 108, avenue de Bretagne à ROUEN,
2.– désigne :
- M. Jean MAILLARD pour représenter la Ville de ROUEN en qualité de délégué titulaire,
- M. Jean-Michel GUYARD en qualité de délégué suppléant,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 62 (divers), article 6281 (concours divers – cotisations) du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,